1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS du Var
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marchés d'assurance pour les besoins du SDIS du Var
Description: La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS DU VAR.
Identifiant de la procédure: 70780d13-ed88-42fe-8167-b8f9cb6fffbb
Identifiant interne: 2626_01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE MUY
Code postal: 83490
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Risques statutaires
Description: Passation de marchés d’assurance pour les besoins du SDIS DU VAR
Identifiant interne: 2626_01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SDIS du Var
Ville: LE MUY
Code postal: 83490
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: SDIS du Var
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Cotisation
Description: L’offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l’offre du candidat moins disant. Exemple : calcul de la note Nx de l’offre n°x, soit Nx = note maximale x My/Mx avec Mx : offre concernée et My : offre du moins disant.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Etendue des garanties
Description: La note est attribuée en fonction de l’étendue des garanties proposées par le candidat par rapport aux demandes formulées dans le C.C.P, avec le barème indiqué au RC sur lequel sera appliqué un coefficient de 4 pour être porté à 20.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Gestion
Description: La note est attribuée selon le barème indiqué au RC, sur lequel sera appliqué un coefficient de 2 pour être porté à 10 si la note de gestion est sur 20).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SDIS du Var
Description des délais d'introduction des procédures de recours: À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SDIS du Var
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SDIS du Var
Organisation qui traite les offres: SDIS du Var
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Protection sociale des SPV
Description: Passation de marchés d’assurance pour les besoins du SDIS DU VAR
Identifiant interne: 2626_02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SDIS du Var
Ville: LE MUY
Code postal: 83490
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: SDIS du Var
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Cotisation
Description: L’offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l’offre du candidat moins disant. Exemple : calcul de la note Nx de l’offre n°x, soit Nx = note maximale x My/Mx avec Mx : offre concernée et My : offre du moins disant.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Etendue des garanties
Description: La note est attribuée en fonction de l’étendue des garanties proposées par le candidat par rapport aux demandes formulées dans le C.C.P, avec le barème indiqué au RC sur lequel sera appliqué un coefficient de 4 pour être porté à 20.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Gestion
Description: La note est attribuée selon le barème indiqué au RC, sur lequel sera appliqué un coefficient de 2 pour être porté à 10 si la note de gestion est sur 20).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SDIS du Var
Description des délais d'introduction des procédures de recours: À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SDIS du Var
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SDIS du Var
Organisation qui traite les offres: SDIS du Var
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS du Var
Numéro d’enregistrement: 28830040300822
Adresse postale: 24 allée de Vaugrenier CS 20050
Ville: Le Muy
Code postal: 83490
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494603700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3ad10318-bc91-4fbf-a7ad-1a12dd3b314f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/05/2026 13:54:07 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 306283-2026
Numéro de publication au JO S: 86/2026
Date de publication: 05/05/2026
