Assurances Tout Risques Chantier et Dommages-Ouvrages (Refonte DDSIS)

Objet du marché : assurance tous risques chantier et dommages-ouvrage
Refonte d'un entrepôt logistique en activité de service public (DDSIS du Var).
Lieu d'exécution et de livraison: zac Les Ferrières - 24 allée de Vaugrenier, 83490 Le Muy.

Caractéristiques principales : 
assurance tous risques chantier et dommages-ouvrage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant estimé des travaux : 5 937 965,78 eur (H.T.) soit 7 125 558,93 eur (T.T.C.).
Refus des variantes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les candidats doivent produire tous les documents, constituant la candidature, énumérés ci-après :
- la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 (Dc1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics dernière version ou forme libre) ;
- la déclaration sur l'honneur du candidat (Dc2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics dernière version ou forme libre) permettant d'évaluer l'expérience et les capacités professionnelles, techniques et financières :
* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se référent le marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices ;
* Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
* Description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;
*Liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations.
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise ;
- l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS, en cours de validité, pour les intermédiaires d'assurances. Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations (prime) : 70 %;
     - niveau des garanties (do) : 20 %;
     - montant de la franchise (trc) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 septembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ASS_DO_TRC_DDSIS_2002_01.

Renseignements complémentaires : - Début de la période de préparation : 07/02/2020
- démarrage des travaux : 07/03/2020
- fin des travaux : mars 2021.
la durée du contrat pour chaque nature de risques couverts est précisée à l'article 3 du cahier des clauses techniques et administratives.
des modifications pourront être passées en cours de marché public.
date prévisionnelle de notification :Septembre/Octobre 2020
modalités d'ouverture des plis : septembre 2020
l'ouverture n'est pas publique. La sélection des candidatures et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront faits par le Pouvoir Adjudicateur.
Le DCE est mis en ligne et les plis seront envoyés sous format électronique à l'adresse suivante :
https://www.marhes-securises.fr
Procédures de recours
un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente, qui est actuellement :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
B.P. 40510
83000 TOULON
Tél : 04 94 42 79 30 - télécopieur :04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
osoit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;
Osoit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
osoit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai.
osoit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 moisà compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.
nota : Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 août 2020.