1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS DU VAR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de canons à eau pour CCFF détenus par le SDIS DU VAR
Description: Fourniture de canons à eau pour CCFF détenus par le SDIS DU VAR
Identifiant de la procédure: d8abf7cc-04c3-44d5-b24e-0b4972cdf063
Identifiant interne: 2449_01
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35221000 Canons à eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35221000 Canons à eau
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché conclu pour une durée d'un an non reconductible. Prend effet à compter de la date de réception de la notification par le titulaire Condition de l'offre retenue : montant de la prestation (fourniture et pose canon à eau, frais de transport aller retour, frais de contrôle des poids du véhicules) : 39 812,50 € HT soit 47 775, 00 TTC (prix unitaire)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de canons à eau pour CCFF détenus par le SDIS du Var
Description: Fourniture de canons à eau pour CCFF détenus par le SDIS du Var
Identifiant interne: 2449_01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35221000 Canons à eau
Quantité: 10 pièces
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Marché conclu pour une durée d'un an non reconductible. Prend effet à compter de la date de réception de la notification par le titulaire Condition de l'offre retenue : montant de la prestation (fourniture et pose canon à eau, frais de transport aller retour, frais de contrôle des poids du véhicules) : 39 812,50 € HT soit 47 775, 00 TTC (prix unitaire)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 388 125,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité - Réponses au mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : - soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; - soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. - soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SDIS DU VAR
Organisation chargée des procédures de recours: SDIS DU VAR
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SDIS DU VAR
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS DU VAR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS DU VAR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SDIS DU VAR
Organisation qui signe le marché: SDIS DU VAR
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 398 125,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Les véhicules équipés par SIDES font l’objet d’un certificat de conformité, d’un PV de réception en fin de fabrication et de conditions de garanties particulières. Ces engagements sont maintenus à la suite de travaux de transformations et d’évolutions techniques seulement si elles sont réalisées par SIDES dans le cadre d’une évolution technique de leurs produits.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIDES
Offre:
Identifiant de l’offre: SIDES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 398 125,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2449_01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/01/2025
Organisation qui signe le marché: SDIS DU VAR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS DU VAR
Numéro d’enregistrement: SDIS DU VAR
Adresse postale: ZAC LES FERRIERES - 24 ALLE DE VAUGRENIER
Ville: LE MUY
Code postal: 83490
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494603700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Adresse postale: 5 RUE RACINE - BP 40510
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SIDES
Numéro d’enregistrement: SIDES
Adresse postale: 182 Rue de Trignc
Ville: SAINT NAZAIRE
Code postal: 44600
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240171800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2fc5bb69-8e42-4071-a472-f6485fe620bd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 14:12:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 75265-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
