5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est conclu sans montant minimum et avec un maximum annuel de 175 000 € HT : - SIS 2A : 75 000 € HT - SIS 2B : 100 000 € HT Le marché est passé pour une première période de 12 mois renouvelable 3 fois sans excéder une durée totale de 4 ans. Les reconductions interviendront tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par chaque membre du présent groupement, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois, au moins, avant la fin de la période en cours.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 175 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DE L'OFFRE
Description: Apprécié au regard des prix renseignés à l’annexe 2 de l’acte d’engagement. Décomposé comme suit : • Montant TTC du loyer annuel (composante A - du BP) : 17 points • Montant TTC charges livraisons - estimation totale annuelle (composante C - du BP) : 16 points • Prix de la bouteille perdue (composante E du BP) : 7 points Pour chacune des composantes, l'analyse est effectuée au regard du montant récapitulatif figurant au BCPU. L'offre présentant le montant le plus faible pour la composante concernée obtient la note maximale correspondante. Les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : N = Meilleure offre de prix / Offre du candidat à noter X note maximale de la composante Avec : • N : note obtenue par le candidat pour la composante considérée ; • Meilleure offre de prix : montant le plus faible proposé pour la composante concernée ; • Offre de prix du candidat : montant proposé par le candidat pour cette même composante ; • Note maximale de la composante : 17 points (A), 16 points (C) ou 7 points (E).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre Examinée au regard des réponses apportées dans le dossier technique et au vu des échantillons et démonstration du logiciel le cas échéant. La valeur technique sera notée sur 45 points sur 100. La valeur technique est évaluée sur une grille de notation sur 100 points (annexe 1 au présent règlement de consultation). La note obtenue est ensuite ramenée sur 45 points selon la formule suivante : N= Note technique X45 / 100 La notation s’appuiera sur les éléments produits par le candidat dans son offre, notamment dans l’annexe 1 à chaque acte d’engagement – Dossier Technique et au vu des échantillons fournis et essai du logiciel de traçabilité le cas échéant (Cf article 9 du présent règlement de consultation). Chaque lot géographique étant constitué de plusieurs SDIS, l’obtention d’un total unique de points de valeur technique ajoutée se fera soit par une notation commune des membres constituant le lot, soit par une moyenne des points attribués à chaque dossier technique par chacun des membres si ceux-ci attribuent des notes différentes. Le détail des sous pondérations se trouve dans le document « annexe 1 au présent règlement de consultation » de chaque lot
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation logistique
Description: Organisation logistique Appréciée au regard des dispositions et modalités organisationnelles prévues par le candidat, en vue d’une adéquation optimale avec les besoins de chaque membre. Décomposé comme suit : • Fréquences de livraison : 2,5 points • Mise en œuvre du parc : 2,5 points Pour chacun des sous-critères, l'offre présentant la meilleure performance obtient la note maximale correspondante (2,5 points). Les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : N = Meilleure offre ----------------------------------- X 2,5 Offre du candidat La note globale du critère organisation logistique est ensuite obtenue par addition des notes sous pondérées. Nota : Si le candidat propose une fourchette pour le délai d’intervention, il sera pris en compte le délai le plus long pour effectuer le calcul.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Valeur environnementale : Appréciée au regard des engagements du candidat en matière de performance environnementale liés à l’exécution du marché, notamment : • optimisation des flux logistiques et réduction des émissions liées au transport (taux de remplissage, mutualisation des livraisons, réduction des trajets à vide) ; • gestion des emballages (réduction à la source, réemploi, recyclage et
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Toulon Tél. : 04 94 42 79 30 Fax : 04 94 42 79 89 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Tribunal administratif de Toulon Tél. : 04 94 42 79 30 Fax : 04 94 42 79 89 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. A défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : - soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du Code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; - soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; - soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. - soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
