Centrale des marchés
XXX AMO Développement Durable et résilience sur le secteur Arc Sud_Le Muy tel : (+33) 4-94-60-34-84 cp : 83004 correspondant : Direction de la Commande Publique url : http://www.dracenie.com ...
Dracénie Provence Verdon Agglomération 83004Draguignan Cedex cadmarches@dracenie.com
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Marché public ou privé
Référence du marché : 5731853

Date de clôture estimée : 30/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/11/20)
20-137424
Avis de marché

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-137424
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Dracénie Provence Verdon Agglomération.
 Correspondant :  Direction de la Commande Publique, square Mozart CS 90129 83004 Draguignan Cedextél. : (+33) 4-94-60-34-84courriel : cadmarches@dracenie.com adresse internet : http://www.dracenie.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://emarches.dracenie.com.

Objet du marché : amo Développement Durable et résilience sur le secteur Arc Sud_Le Muy.
Lieu d'exécution et de livraison: territoire de la Dracénie, 83490 Le Muy.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage au travers des missions suivantes :
-Diagnostiquer les vulnérabilités du site et, en anticipation, d'un projet d'aménagement classique, en particulier au regard du changement climatique, et proposer un cadre de résilience comprenant des principes d'aménagement permettant de mitiger ces vulnérabilités.
-Apporter une assistance à la maîtrise d'ouvrage en vue d'optimiser le caractère résilient de l'opération en particulier au travers de la rédaction de prescriptions qui pourront être annexées au programme d'aménagement.
l'étude se déroulera en trois phases :
Phase 1 : Audit des enjeux issus des études préalables
phase 2 : Définition d'un cadre de résilience
phase 3 : Rédaction des éléments du programme
les prestations sont réglées par une partie forfaitaire et une partie sur bons de commandes sur la base des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires dans la limite d'un montant maximum de commande sur la durée du marché de 15 000 eur ht
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché démarre à compter de l'ordre de Service (Os) de démarrage de la prestation au titulaire.
Les délais ci-dessous sont entendus hors délai de validation.
la phase 1 démarre à compter de la notification de l'os de démarrage des prestations pour une durée maximale de 3 mois.
la phase 2 démarre à compter de la notification d'un Ordre de Service (Os) de démarrage pour une durée maximum de 6 mois.
la phase 3 démarre à compter de la notification d'un Ordre de Service (Os) de démarrage pour une durée maximum de 2 mois.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Cautionnement et garanties exigés : conformément aux dispositions de l'article R.2191 du CCP et aux dispositions du Pacte Tpe/Pme de la Dracénie, une avance de 20% pour les marchés supérieurs à 20 000 eur (H.T.) est versée à tout titulaire d'un marché.son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché autofinancé par les ressources propres de la collectivité et par subventions du FNADT. Prix forfaitaires et unitaires fermes. Paiement par acompte et règlement partiel définitif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
la réponse par le dispositif DUME est fortement recommandée pour candidater d'une façon simplifiée aux marchés publics, il a pour vocation de remplacer le Dc1 et le Dc2 et d'attester sur l'honneur de votre capacité à répondre aux critères de sélection d'un marché.
situation juridique - références requises :
- une déclaration sur l'honneur visée par l'article R2143-3 du Ccp
Capacité économique et financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Capacité technique:
- une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année en cours;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- un engagement écrit des membres du groupement ou des sous-traitants indiquant qu'ils mettent à disposition leurs capacités.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les variantes facultatives sont autorisées : Cf. Article 1.7 du Règlement de la Consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cette consultation utilise le mode DUME pour le dépôt des dossiers de candidatures (Cf. Le règlement de consultation)
important : les réponses s'effectuent OBLIGATOIREMENT par voie électronique (pas de dépôt papier autorisé)sur la plateforme https://emarches.dracenie.com
Les offres devront obligatoirement être libellées en euros ; les offres et tout autre document seront rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un soumissionnaire étranger conformément aux dispositions de l'article R.2151-12 du CCP.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DPVA.
 square Mozart CS 90129,  83004 Draguignan Cedex, tél. : (+33) 4-94-60-34-84, courriel : cadmarches@dracenie.com,  adresse internet : http://emarches.dracenie.com.
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