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83 Audit technique, juridique et économique, assistance à maîtrise d'ouvrage, pour le compte de la ville du Muy 83 Audit technique, juridique et économique, assistance à maîtrise d'ouvrage, pour le compte de la ville du Muy réalisation d'un audit technique, juridique et économique en vue de la liquidation de...
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83 Audit technique, juridique et économique, assistance à maîtrise d'ouvrage, pour le compte de la ville du Muy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844464

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-175628

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Muy.
Correspondant : Mme le maire, 4 rue de l'hôtel de Ville 83490 Le Muy tél. : 04-94-19-84-24 adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'un audit technique, juridique et économique en vue de la liquidation des contrats de délégation de service public d'eau potable et d'assainissement - assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la passation du futur mode de gestion du service.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 71336000
Objets supplémentaires : 65100000, 79140000, 90480000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
dans le cadre de l'échéance des contrats de la ville de le muy pour les services d'eau potable et d'assainissement qui interviendra le 30 juin 2015, la ville souhaite disposer, d'une part d'un état des lieux juridique des contrats de délégation de service public actuels, ainsi que d'un diagnostic technique et économique de la qualité des missions opérées par les délégataires sortants, et d'autre part obtenir une étude objective lui permettant de choisir le futur mode de gestion du service de production et distibution d'eau potable et de celui de l'assainissement.
Suite aux conclusions de cette étude comparative et suivant le choix de la personne publique, il sera demandé au prestataire d'assister le maître d'ouvrage dans la mise en place du futur mode de gestion afin d'assurer la continuité du service à l'échéance des actuels contrats
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la procédure ne comporte pas de lot, mais elle est décomposée en une tranche ferme et une tranche conditionnelle comportant chacune deux phases, de la manière suivante :
- tranche ferme :
* phase 1 : pour le service de production et distribution d'eau potable et pour celui de l'assainissement, réalisation d'un diagnostic juridique des contrats de D.S.P. Actuels, ainsi que d'un audit technique et économique du délégataire sortant en vue de la liquidation des contrats
* phase 2 : réalisation d'une étude objective des différents modes de gestion du service de production et distribution d'eau potable et de celui de l'assainissement
- tranche conditionnelle :
* phase 3 : élaboration du cahier des charges et de toutes les pièces nécessaires dans le cadre du futur mode de gestion du service de production et distribution d'eau potable et de celui de l'assainissement (deux consultations distinctes)
* phase 4 : assistance au maître d'ouvrage pour la mise en oeuvre du futur mode de gestion.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré sur les fonds propres de la Collectivité - le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études et disposant d'expérience si possible dans le domaine concerné. L'équipe pluridisciplinaire devra donc disposer de compétences portant sur une assistance à maîtrise d'ouvrage en matière administrative et juridique (y compris en gestion déléguée), mais également en matière technique et économique dans les domaines des réseaux d'eau potable et d'assainissement. Il est rappelé qu'une assistance juridique par un avocat spécialisé en droit public doit être intégrée dans l'offre (voir article 3.4 du C.C.T.P.).
Le pouvoir adjudicateur souhaite que chaque équipe faisant acte de candidature soit constituée en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conformément à l'article 51-vii du Code des marchés publics, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne publique.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour ce marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
pour l'ensemble de l'équipe, une lettre de candidature désignant le mandataire du groupement, signée par le mandataire de l'équipe ou par chaque membre de l'équipe (sous forme libre ou imprimé Dc1).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre jugée d'après un mémoire justificatif : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy
Annexe matérielle : ATTENTION : certaines pièces comportant un nombre très important de pages, il est demandé aux candidats qui viennent retirer le dossier directement en Mairie ou qui souhaitent l'obtenir par courrier de se munir ou de transmettre une clé Usbmarché à tranches conditionnelles
délai d'exécution : Les délais d'exécution détaillés de chaque phase seront indiqués par le titulaire du marché à son mémoire justificatif au travers d'un planning général détaillé.
Durée du marché : La durée prévisionnelle du marché (toutes tranches confondues) est fixée à un an et demi à compter de sa date de notification.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DU MUY : Par courrier RAR ou dépôt contre récépissé.
4, rue de l'hôtel de Ville, Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures, 83490 Le Muy.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DU MUY : Par téléchargement direct via le site Internet de la ville (www.ville-lemuy.fr - Portail achats publics), ou sur demande ou par retrait direct.
service des Marchés Publics, 4, rue de l'hôtel de Ville, Pour retrait uniquement : du lundi au mardi et du jeudi au vendredi, de 08h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures, 83490 Le Muy, tél. : 04-94-19-84-24, télécopieur : 04-94-19-84-39, courriel : marches.publics@ville-lemuy.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus.

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