Centrale des marchés
RD 525 - Gorges du Breda - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de catégorie 2. Commune Le Moutaret (38580) RD 525 - Gorges du Breda - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de catégorie 2. Commune du Moutaret (38580) designation : Conseil général ...
Conseil général de l'Isère 38022Grenoble
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RD 525 - Gorges du Breda - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de catégorie 2. Commune Le Moutaret (38580)

Marché public ou privé
Référence du marché : 2052365

Date de clôture estimée : 03/06/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/04/16)
16-62821
Avis de marché

Département(s) de publication : 38
Annonce No 16-62821
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de l'Isère.
 Correspondant : M. le président, direction des mobilités 9 rue Jean Bocq B.P. 1096 Cedex 1 38022 Grenoble.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.isere.fr.

Objet du marché : rd 525 - gorges du Breda - mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de catégorie 2. Commune du Moutaret (38580).
Lieu d'exécution : commune Le Moutaret (38580), 38580 Le Moutaret.

Caractéristiques principales : 
marché ordinaire unique. Durée du marché ou délais d'exécution :A titre indicatif, la durée prévisionnelle de la phase conception est de 18 mois y compris les phases d'approbation des dossiers ainsi que les procédures environnementales, et la durée prévisionnelle de la phase réalisation est de 12 mois. L'intervention du coordonnateur débute à la date fixée par l'ordre de service et s'achève à la levée de la dernière réserve dans le cadre de la réception des travaux et au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : rd 525 - gorges du Breda - mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de catégorie 2. Commune du Moutaret (38580).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront financées sur les ressources propres du Département de l'isère, y compris les emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques. Pour les coordonnateurs proposés : Attestation de formation de coordonnateur SPS de catégorie 2 en cours de validité.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 25 %;
     - valeur technique : 75 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2016, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A16DM-CC003.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et à 16h30 le jour de la remise des offres. Dématérialisation des procédures : le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE, poser des questions et remettre une offre par voie électronique en se connectant au site www.isere.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 avril 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 département de l'isère Direction des mobilités Service conduite d'opérations - bureau H 315 9 rue Jean Bocq Bp1096 Cedex 1,  38022 Grenoble.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 département de l'isère Direction des mobilités Service conduite d'opérations - bureau H 315 9 rue Jean Bocq Bp1096 Cedex 1,  38022 Grenoble.
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