1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Le Moule
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FABRICATION ET FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON CHAUDE POUR LES ELEVES RATIONNAIRES DE LA CAISSE DES ECOLES DE LE MOULE (lot 1) ET POUR LES ALSH ET LA REGIE DES SPORTS (lot 2)
Description: FABRICATION ET FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON CHAUDE POUR LES ELEVES RATIONNAIRES DE LA CAISSE DES ECOLES DE LE MOULE (lot 1) ET POUR LES ALSH ET LA REGIE DES SPORTS (lot 2)
Identifiant de la procédure: 9938f4fa-25b8-4382-a103-1d4d88e02093
Identifiant interne: 2026-PA-005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: FABRICATION ET FOURNITURE DE REPAS
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Guadeloupe
Ville: Le Moule
Code postal: 97160
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Marché des services sociaux et autres services spécifiques (article R2123-1 3° du code de la commande publique)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fabrication et fourniture de repas en liaison chaude destinés aux élèves rationnaires des écoles maternelles et élémentaires (TPS au CM2) inscrits à la Caisse des Ecoles de Le Moule
Description: Fabrication et fourniture de repas en liaison chaude destinés aux élèves rationnaires des écoles maternelles et élémentaires (TPS au CM2) inscrits à la Caisse des Ecoles de Le Moule
Identifiant interne: 2026-PA-005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Options:
Description des options: marché d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois. soit 48 mois au total
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Moule
Code postal: 97160
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 920 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT 113-Lot (Nombre maximal de participants) constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/03/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Le Moule
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Le Moule
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fabrication et fourniture, de repas en liaison chaude destinés aux enfants de 3 à 17 ans inscrits aux ALSH, aux stages sportifs et aux opérations de vacances sportives de La Régie des sports
Description: Fabrication et fourniture, de repas en liaison chaude destinés aux enfants de 3 à 17 ans inscrits aux ALSH, aux stages sportifs et aux opérations de vacances sportives de La Régie des sports,
Identifiant interne: 2026-PA005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Options:
Description des options: marché d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois. soit 48 mois au total
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Moule
Code postal: 97160
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT 113-Lot (Nombre maximal de participants) constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères sont définis dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/03/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Le Moule
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Le Moule
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Le Moule
Numéro d’enregistrement: 21971117300019
Adresse postale: Hôtel de ville - Rue Joffre
Ville: Le Moule
Code postal: 97160
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats et concessions
Téléphone: +590590230900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: da8d5702-4dc6-4609-800c-a20ba189cd23 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2026 13:16:47 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 103399-2026
Numéro de publication au JO S: 30/2026
Date de publication: 12/02/2026
