Centrale des marchés
Assistance juridique et représentation en justice de la ville, du ccas et de la caisse des école Assistance juridique et représentation en justice de la ville, du ccas et de la caisse des école adresse : Service AchatCentre Technique MunicipalBoulevard Général de Gaulle ville : Le moule ...
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Assistance juridique et représentation en justice de la ville, du ccas et de la caisse des école

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4146804

Date de clôture estimée : 21/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/18)
18-167084
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 971
Annonce No 18-167084
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Le Moule.
 Correspondant : ludovic LONDINIERE, service Achat Centre Technique Municipal Boulevard Général de Gaulle 97160 Le Moule, tél. : 05-90-23-78-12, télécopieur : 05-90-23-78-30, courriel : serivce-achat@mairie-lemoule.fr;ludovic.londiniere@mairie-lemoule.fr adresse internet : http://www.lemoule.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance juridique et représentation en justice de la ville, du ccas et de la caisse des école.
Catégorie de services : 21.
CPV - Objet principal : 79110000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 décembre 2018, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 novembre 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville du Moule.
 Correspondant : ludovic LONDINIERE,  service Achat Centre Technique Municipal Boulevard Général de Gaulle https://www.marches-securises.fr,  97160 Le Moule, , tél. : 05-90-23-78-12, , poste 217, , télécopieur : 05-90-23-78-30, , courriel : ludovic.londiniere@mairie-lemoule.fr;service-achat@mairie-lemoule.fr,  adresse internet : http://htts://www.marches-securises.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Droit de l'urbanisme, droit de l'aménagement, droit du transport, droit de l'environnement, droit de la domanialité, acquisitions, cessions et volet pénal associé
Mots descripteurs : Assistance juridique

Lot(s) 2. -
Droit administratif général et spécial - et volet pénal associé
Mots descripteurs : Assistance juridique

Lot(s) 3. -
Lot 3 - droit privé et volet pénal associé
Mots descripteurs : Assistance juridique

Lot(s) 4. -
Droit de la fonction publique, droit du travail, sécurité sociale et volet pénal associé
Mots descripteurs : Assistance juridique
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