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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE LE MOULE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN, MAINTENANCE, REMPLACEMENT ET FOURNITURE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI) ET DES EXTINCTEURS POUR LA VILLE DE LE MOULE
Description: ENTRETIEN, MAINTENANCE, REMPLACEMENT ET FOURNITURE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI) ET DES EXTINCTEURS POUR LA VILLE DE LE MOULE
Identifiant de la procédure: f9d76bf3-3ee0-4b7e-aa62-fb5b59d8c2e3
Identifiant interne: 2026-AO-0022
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251000 Services d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 – Entretien, maintenance, remplacement et fournitures des extincteurs RIA
Description: Lot 1 – Entretien, maintenance, remplacement et fournitures des extincteurs RIA
Identifiant interne: 2026-AO-0022
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE MOULE
Code postal: 97160
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 – Entretien, maintenance, remplacement et fournitures des systèmes de sécurité incendie (SSI)
Description: Lot 2 – Entretien, maintenance, remplacement et fournitures des systèmes de sécurité incendie (SSI)
Identifiant interne: 2026-AO0022
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE MOULE
Code postal: 97160
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE LE MOULE
Numéro d’enregistrement: 21971117300019
Adresse postale: Rue Joffre
Ville: LE MOULE
Code postal: 97160
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 05 90 23 23 96
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Numéro d’enregistrement: 17971001700023
Adresse postale: 34, chemin de Bougainvilliers Cité Gaillard
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590384900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 80d866d9-8d0b-4512-aad5-7b1b75dedef2-01
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: Prorogation de la date limite de remise des offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 531a0bbe-04e1-475f-84fc-ec4f67f1b3ed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2026 15:51:51 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 758302-2026
Numéro de publication au JO S: 212/2026
Date de publication: 02/11/2026
