Centrale des marchés
Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants e...
COMMUNE DE LE MONTSAUGEONNAIS 52190Le Montsaugeonnais lemontsaugeonnais@orange.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable

Marché public ou privé
Référence du marché : 6917685

Date de clôture estimée : 22/08/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/06/22)
22-86199

Département(s) de publication : 52
Annonce No 22-86199
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE LE MONTSAUGEONNAIS, 3 rue de la Gare - PRAUTHOY, Point(s) de contact : BLAUT SEVERINE, 52190, LE MONTSAUGEONNAIS, F, Téléphone : (+33) 3 25 88 30 41, Courriel : lemontsaugeonnais@orange.fr, Code NUTS : FRF24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.xmarches.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.xmarches.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.xmarches.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable
Numéro de référence : EA 2022-01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 65111000
Descripteur supplémentaire : KA09 - KA11
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).La consultation est menée selon une procédure ouverte dans laquelle le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l’avis de concession et le règlement de consultation.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65111000
Descripteur supplémentaire : KA09 - KA11
Code CPV principal : 65130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF24
Lieu principal d'exécution : Territoire de la commune de LE MONTSAUGEONNAIS, pour les villages de Prauthoy et Vaux sous Aubigny
II.2.4)Description des prestations : La gestion du service délégué inclut l’exploitation, dont notamment :-l’entretien et la surveillance des installations de production et de distribution d’eau potable (ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, branchements, compteurs) ;-la surveillance et le contrôle de la qualité de l’eau produite et distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le présent contrat ;-la réalisation des travaux mis à la charge du délégataire par le présent contrat et ses modifications ultérieures ;-la gestion des relations avec les abonnés du service ;l’information et l’assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables ;-À titre accessoire et en lien avec la gestion du service délégué, la Collectivité pourra confier au Délégataire des prestations concernant l’entretien, la réparation et le renouvellement de la fontainerie incluant les poteaux et bouches d’incendie, bouches de lavage et d’arrosage ainsi que les fontaines publiques.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2023 - Fin : 31 décembre 2034
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Caractéristiques du service public d’eau potable (données 2021) : -Prauthoy : 280 abonnés, 17 483 m3 de volumes facturés, 32 637 m3 de volumes produits, 3 unités de production, 4 réservoirs (capacité de 460 m3), 2 stations de pompage, 8 000 ml de longueur de réseaux, 70 % de rendement de réseau et 5,76 m3/km/j d’ILVNC en 2020 ;-Vaux-sous-Aubigny : 368 abonnés, 70 854 m3 de volumes facturés, 77 708 m3 de volumes produits, 3 unités de production, 3 réservoirs (capacité de 480 m3), 1 station de pompage, 12 858 ml de longueur de réseaux, 93,77 % de rendement de réseau et 1,15 m3/km/j d’ILVNC.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature/Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au RCS ou registre équivalent / Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si délégation de compétence/signature, production des actes / Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner (art. L.3123-1 à 11 CCP) / Attestation sur l’honneur que les renseignements et docs relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts (art. L.3123-18 et L. 3123-19 CCP) / Attestation sur l’honneur du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (art. L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet de la consultation / Bilans et comptes de résultat pour les 3 derniers exercices, ou extraits Kbis pour les entreprises nouvellement créées / Déclaration concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l’entreprise candidate et les éventuelles garanties des actionnaires
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : cf. règlement de consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Description détaillée de l'entreprise (déclaration présentant l’effectif et moyens techniques et matériels, description de l’organisation interne, activités principales et accessoires) / Toute référence professionnelle du candidat sur des contrats ou projets similaires réalisés au cours des 3 dernières années / Tous les autres justificatifs et documents que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique délégante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : cf. règlement de consultation
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
22 août 2022 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons en Champagne, 22 Rue du lycée, 51036, Châlons-en-Champagne Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, Fax : (+33) 3 26 21 01 87, Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du CJA, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu (ainsi que tout acte préalable à la conclusion du contrat) pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d’un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, no358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 22 rue du Lycée, 51036, Châlons-en-Champagne Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, Fax : (+33) 3 26 21 01 87, Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 juin 2022
Chargement en cours...

Marchés similaires

Concession du Service Public de production, adduction et distribution d’eau potable de la Commune de Sainte-Marie (Lot 1)

A proximité de Sainte-clotilde 97490 La Réunion
Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 09/06/2022
Consulter

Concession du Service Public d'Eau Potable des communes de Fameck et Uckange

A proximité de Hayange 57700 Moselle
Autres procédures
Date de publication : 01/07/2022
Consulter

Contrat de concession pour l’exploitation du service public de l’eau potable

A proximité de Fourdrain 02870 Aisne
Autres procédures
Date de publication : 04/07/2022
Consulter
Vous avez une question ? Contactez-nous