Centrale des marchés
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H), sur le territoire de la CCAVM Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H), sur le territoire de la CCAVM url : https://www.xmarches.fr/V2 adresse : 17 chemin des Brosses...
COM COMMUNES AUBERIVE VINGEANNE MONTSA 52190Le Montsaugeonnais marie-chantal.bini@ccavm.fr
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Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H), sur le territoire de la CCAVM

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4116184

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (17/11/18)
508566-2018
BOAMP (17/11/18)
18-159680

Département(s) de publication : 52
Annonce No 18-159680
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COM COMMUNES AUBERIVE VINGEANNE MONTSA, 17 chemin des Brosses - PRAUTHOY, 52190, LE MONTSAUGEONNAIS, F, Courriel : marie-chantal.bini@ccavm.fr, Code NUTS : FRF24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.xmarches.fr/V2
Adresse du profil acheteur : https://www.xmarches.fr/V2/entreprise/detailConsultation.php?key=5664
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H), sur le territoire de la CCAVM
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H), sur le territoire de la CCAVM
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H), sur le territoire de la CCAVM
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Elaboration du Plan Local d Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l Habitat (PLUi-H), sur le territoire de la CCAVM
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60 points
Coût :
     1. cout global de la mission / Pondération : 40 points
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 084-189954 du 02/05/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2018-02-PLUI-H
Lot nº :
Intitulé : Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H),sur le territoire de la CCAVM
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 17 octobre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GEOSTUDIO, 21000, DIJON, F, Code NUTS : FRC11
Le titulaire est une PME : oui
GEOHABITAT, 21000, DIJON, F, Code NUTS : FRC11
Le titulaire est une PME : oui
CAPLA ARCHITECTURE, 75013, PARIS, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : oui
BIOTOPE, 54603, VILLIERS LES NANCY, F, Code NUTS : FRF31
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 350 300
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, 51036, Châlons-en-Champagne, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, 51036, Châlons-en-Champagne, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 novembre 2018
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