1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie du Monêtier les Bains
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession pour la gestion et l'exploitation du bar-restaurant de la Halte de Pré-Chabert
Description: la concession porte sur la gestion et l'exploitation du bar-restaurant de la Halte de Pré Chabert situé sur le front de neige de la commune du Monêtier-les-Bains
Identifiant de la procédure: da0295d0-1a88-4386-b6cd-b8b13e6b165e
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession pour la gestion et l'exploitation du bar-restaurant de la Halte de Pré-Chabert
Description: La concession de service porte sur la gestion et l'exploitation du bar restaurant de la Halte de Pré Chabert
Identifiant interne: ConcessPréChabert
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 29/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunnal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie du Monêtier les Bains
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie du Monêtier les Bains
Numéro d’enregistrement: 21050079900015
Adresse postale: Place Novalese
Ville: Le Monêtier-les-Bains
Code postal: 05220
Pays: France
Téléphone: +33 492244004
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunnal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00016
Adresse postale: 31 rue Jean François LECA
Ville: marseille
Code postal: 13235
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bff02ccd-2dd7-4eab-9d78-6dced102bab5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 16:10:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 374848-2024
Numéro de publication au JO S: 122/2024
Date de publication: 25/06/2024
