Avis de marché - Avis n° 26-22436 du 04/03/2026
Département(s) de publication : 05
Annonce n° 26-22436
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Hautes-Alpes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22050001100089
Ville : GAP
Code postal : 05008
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 05
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26AT-CG-1703-C
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Via la plateforme Aws
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Route Départementale n°1091 création d'une bande cyclable
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233162
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximum et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Aménagement d'une bande cyclable sur la RD 1091
Lieu principal d'exécution du marché : Route Départementale n°1091 05220 - Le Monetier les Bains
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 5000000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Voirie - Assainissement. Création de chaussée et de ses accotements<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 3200000 euros
Lieu d'exécution du lot : Route Départementale n°1091 05220 Le Monetier les Bains
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Description du lot : 02 : Terrassement - Ouvrage. Terrassement et stabilisation de la structure routière<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1600000 euros
Lieu d'exécution du lot : Route Départementale n°1091 05220 Le Monetier les Bains
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Description du lot : 03 : Végétalisation. Végétalisation des accotements<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 200000 euros
Lieu d'exécution du lot : Route Départementale n°1091 05220 Le Monetier les Bains
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2026
