1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Maisons-Laffitte
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'assainissement sur le territoire de Maisons-Laffitte
Description: La présente consultation porte sur des travaux de réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'assainissement sur le territoire de Maisons-Laffitte
Identifiant de la procédure: 0f592138-1360-49cd-b642-6a407edc3059
Identifiant interne: 25SV03
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: MAPA ouvert - accord-cadre à bons de commande mono attributaire
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pas de montant mini, montant maxi HT de 320 000 euros HT par an
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'assainissement sur le territoire de Maisons-Laffitte
Description: La présente consultation porte sur des travaux de réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'assainissement sur le territoire de Maisons-Laffitte
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Maisons-Laffitte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Maisons-Laffitte
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Maisons-Laffitte
Organisation qui traite les offres: Ville de Maisons-Laffitte
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Maisons-Laffitte
Numéro d’enregistrement: 21780358400010
Adresse postale: 48 avenue Longueil
Ville: Maisons-Laffitte
Code postal: 78600
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: SACP
Téléphone: +33 134931200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 rue saint cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e731866a-b44e-4f3c-86bb-5aab45ef1015 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 10/11/2025 12:18:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 747843-2025
Numéro de publication au JO S: 217/2025
Date de publication: 11/11/2025
