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Réutilisation de l'ancien centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot (77) pour le relogement des services de la police aux frontières Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture de Police de Paris. Correspondant : M. le préfet de Police, 9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 4, Tél. : 01 53 73 42 40, Té...
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Réutilisation de l'ancien centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot (77) pour le relogement des services de la police aux frontières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196298

Date de clôture estimée : 23/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/08/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Préfecture de Police de Paris.
Correspondant :M. le préfet de Police, 9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 4, Tél. : 01 53 73 42 40, Télécopieur : 01 53 73 67 41, courriel : prefpol.saibaja@interieur.gouv.fr, adresse Internet : http://prefecture-police-paris-interieur.gouv.fr, adresse Internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.gouv.fr.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques, Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : Réutilisation de l'ancien centre de rétention administrative 1 rue Périchet, 77990 Le Mesnil-Amelot pour le relogement des services de la police aux frontières.


Type de marché de travaux :Exécution.
CPV - Objet principal :45000000.
Lieu d'exécution :1 rue Périchet, 77990 Le Mesnil Amelot.
Code Nuts :FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :La présente consultation concerne les lots n° 3 (charpente - couverture - étanchéité), n° 4 (menuiseries extérieures) et n° 7 (plomberie - chauffage - ventilation) qui s'insèrent dans l'opération de réutilisation de l'ancien centre de rétention administrative du Mesnil Amelot (77) pour le relogement des services de la police aux frontières.
Les travaux sont réalisés en site vide et fermé au public. Les travaux concernent six bâtiments à rénover et un bâtiment à construire, pour une surface totale d'environ 1 000 mètres carrés.
Il n'a pas été détecté de présence d'amiante ou de plomb dans les zones où seront exécutés les travaux.
Le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (cf. renseignements complémentaires).

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :Non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots :Oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés :Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5%. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire est refusée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Comptable public assignataire des paiements : Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, 16 rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris.
Le paiement sera effectué sur le Budget Etat de la préfecture de police, exercice 2014 et suivants, programme 176.
Le marché est traité à prix global et forfaitaire avec prix révisable.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder trente jours à partir de la date de réception de la facture conforme au cahier des charges et non sujette à contestation ou rectification. Le défaut de paiement dans les délais prévus par les textes précédemment mentionnés fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu dans les cas et selon les modalités des articles 87 et 88 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :En cas de groupement conjoint avec mandataire non solidaire ou de groupement solidaire, le représentant du pouvoir adjudicateur imposera à l'attributaire la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :Les candidatures dont les garanties financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes, seront éliminées.
Situation juridique - références requises :Cf. renseignements complémentaires.
Capacité économique et financière - références requises :Cf. renseignements complémentaires.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :Cf. renseignements complémentaires.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du travail ;
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :Avant notification du marché, seront demandés à l'opérateur économique retenu : Une attestation d'assurance couvrant les prestations objet du marché - un relevé d'identité bancaire - un extrait Kbis.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
prix forfaitaire : 60% ;
valeur technique de l'offre : 40%.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure :Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 23 septembre 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres :180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :2014BAJ17.
Renseignements complémentaires :
A / Le délai global d'exécution du marché comprend une période de préparation de 1 (un) mois et une période d'exécution des travaux de 10 (dix) mois.
B/ Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle. Elle concerne uniquement le lot n° 3 : remplacement complet de l'étanchéité sur la toiture des bâtiments. Les candidats sont dans l'obligation de chiffrer cette prestation supplémentaire éventuelle. l'absence de réponse à la prestation supplémentaire éventuelle conduit à l'élimination du candidat.
C / Une (ou plusieurs) phase(s) de négociations aura (auront) lieu dans le respect des dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics et du principe d'égalité de traitement des candidats.A cette occasion, le pouvoir adjudicateur négociera par télécopieur ou par mèl avec avis de réception ou par réunion dans les locaux de la Préfecture de police avec les candidats ayant déposé une offre.
D / Les pièces relatives à la candidature à fournir sont les suivantes :
une lettre de candidature et d'habilitation (imprimé Dc1 ou équivalent) signée, complétée des attestations sur l'honneur suivantes : absence de condamnation depuis 5 ans au bulletin n° 2 du casier judiciaire ; aucune interdiction à concourir ; satisfaction aux obligations sociales et fiscales (l'attention du candidat est attirée sur le fait que ces attestations sur l'honneur sont intégrées au formulaire Dc1, à la rubrique F, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidats) En cas de groupement, une seule lettre de candidature est à remettre, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés ci-dessous. En cas de candidature électronique d'un groupement, il est rappelé que la signature électronique de tous les cotraitants est exigée à ce titre. Le Dc1 ou tout document équivalent doit être signé par tous les cotraitants.
une déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) dans laquelle le candidat s'identifie précisément et renseigne obligatoirement la rubrique relative au redressement judiciaire. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.
le cas échéant, le formulaire DC4, ou tout autre document en comportant les mentions, relatif à la présentation d'un sous-traitant disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidats
le document relatif aux pouvoirs du signataire. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir : un extrait K bis, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société.
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cette rubrique est précisée dans le cadre du Dc2).
la présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Remarques :Si le candidat, de création récente, est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
E /La visite sur place pour l'établissement de l'offre n'est pas obligatoire mais vivement conseillée.
Le candidat devra convenir d'un rendez-vous soit par courriel soit par téléphone à compter du 8 septembre 2014 au matin auprès du correspondant suivant :Préfecture de Police, Service des Affaires Immobilières, Département Construction et Travaux, Mission Grande Couronne. Correspondant : M. Francis IGHIL, Tél. : 01 39 66 20 61, courriel : francis.ighil@interieur.gouv.fr
Les rendez-vous seront attribués par ordre de réception des demandes de visite.
F / La valeur technique est notée sur 100 points et pondérée à 40%
Elle est analysée au regard des éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique dûment complété et reprenant les sous-critères énoncés ci-dessous :
pertinence des moyens humains affectés à l'exécution de l'opération, 20 points ;
pertinence des moyens techniques affectés à l'exécution de l'opération, 20 points ;
pertinence de la méthodologie et de l'organisation de chantier proposées (description de la méthodologie et de l'organisation mises en oeuvre pour la réalisation des travaux : organisation des travaux, gestion des équipes et des approvisionnements, qualité des plans d'exécution, etc.), 20 points ;
hygiène et sécurité sur le chantier (l'entreprise indique les dispositions qu'elle envisage pour la gestion des déchets ainsi que les mesures spécifiques qu'elle compte prendre en matière de sécurité des personnels intervenants et du public), 20 points ;
pertinence et qualité des matériaux proposés pour les travaux (l'adaptation à l'opération des matériaux proposés sera appréciée au regard des fiches techniques fournies qui devront indiquer notamment la liste et la provenance des matériaux), 20 points.
G / Le dossier de consultation peut être demandé de deux façons distinctes :
par courrier, courriel ou télécopie aux coordonnées suivantes : Préfecture de police, Service des Affaires Immobilières, Bureau des Affaires Juridiques / Bureau 4104, 9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, Mme RAHMANI, Mme GODILLIER ou Mme PAULMIN, prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr, Tél. : 01 53 73 48 38 / 48 39 / 48 66, Télécopieur : 01 53 73 67 41Aucun dossier de consultation ne sera délivré à toute demande parvenue au service au-delà de la date limite de remise des offres.
par retrait électronique sur la plate-forme de dématérialisation : Toute personne intéressée dispose d'un accès libre, direct et complet au dossier de consultation des entreprises (Dce) sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'Etat à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'effectuer la transmission des éléments confidentiels et/ou trop volumineux du dossier de consultation uniquement sur support papier ou sur support physique électronique.
L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme :Les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les candidats ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs / compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il est donc recommandé de s'inscrire.
Le fait qu'un candidat ait consulté ou obtenu par voie électronique le DCE ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse répondre à la consultation sur support papier ou sur support physique électronique.
Une assistance téléphonique est accessible de 9 heures à 19 heures les jours ouvrés, aux frais du candidat, au 01 76 64 74 07 (prix d'un appel national à partir d'un poste fixe).
Un Guide utilisateur à destination des opérateurs économiques est consultable depuis la rubrique " Aide " située dans la colonne de gauche de chaque écran.
H / Le dossier relatif à la candidature et à l'offre est remis sous pli cacheté portant le nom de la consultation à laquelle il se rapporte et la mention " ne pas ouvrir " conformément au modèle ci-dessous : 2014baj17 - mapa - ne pas ouvrir
Objet de la consultation :" Réutilisation de l'ancien centre de rétention administrative du Mesnil Amelot (77) pour le relogement de services de la police aux frontières - lot no " . "
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission :
soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'adresse suivante : Préfecture de police, dfcpp / bcp, Bureau 1351, 9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04Les candidats sont informés que le cachet de la poste ne fait pas foi.
soit par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, à l'adresse suivante : Préfecture de Police, dfcpp/bcp, Escalier C, Bureau 1351, 1 rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 04
Nota :En cas de dépôt du pli contre récépissé directement au service susmentionné les candidats sont informés que l'accès du public à la Préfecture de Police est réglementé et soumis à un dispositif de sécurité. Il peut en résulter un certain délai d'attente.
Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge de temps en conséquence pour la remise de leur offre.
En effet, tout dossier ne parvenant pas au Bureau de la Commande Publique avant la date et l'heure limites fixées en page 1 du présent document sera déclaré hors délai et ne sera pas ouvert.
Seules la date et l'heure apposées par l'horodateur du service sur le récépissé remis lors du dépôt de l'offre feront foi.
soit par voie électronique, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : www.marches-publics.gouv.fr.I / La présente consultation porte sur les lots n° 3 (charpente - couverture - étanchéité), n° 4 (menuiseries extérieures) et n° 7 (plomberie - chauffage - ventilation).
Il s'agit d'une relance. La 1ère consultation a été déclarée sans suite pour ces 3 lots pour motif d'intérêt général le 8 août 2014.
Date d'envoi du présent avis à la publication :11 août 2014.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Préfecture de Police, Service des Affaires Immobilières, Département Construction et Travaux Mission Grande Couronne. Correspondant : M. Francis IGHIL, Tél. : 01 39 66 20 61, courriel : francis.ighil@interieur.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Préfecture de Police, Service des Affaires Immobilières, Département de l'administration et de la qualité, Bureau des affaires juridiques. Correspondant : M. Raoul Frances, Tél. : 01 53 73 42 40, Télécopieur : 01 53 73 67 41, courriel : raoul.frances@interieur.gouv.fr.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, Tél. : 01 44 59 44 00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Télécopieur : 01 44 59 46 46.
Organe chargé des procédures de médiation :Le médiateur des marchés publics ministère de l'Economie, du Redressement Productif et du Numérique, 139 rue de Bercy, 75012 Paris, Tél. : 01 40 04 04 04, courriel : mediateur.marches-publics@finances.gouv.fr, Télécopieur : 01 55 35 24 25.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, Tél. : 01 44 59 44 00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Télécopieur : 01 44 59 46 46.
Renseignements relatifs aux lots :
3 : Charpente - couverture - étanchéité
CPV - Objet principal :45261000.
4 : Menuiseries extérieures
CPV - Objet principal :45421000.
7 : Plomberie - chauffage - ventilation
CPV - Objet principal :453300000.
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