1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Guingamp-Paimpol Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de matériels nautiques d'enseignement pour le Pôle nautique de Loguivy de la Mer - Guingamp-Paimpol Agglomération sur la période 2025-2028
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de matériels nautiques sur le Pôle Nautique de Loguivy de la Mer, du service culture, sport, langue et coopération décentralisée de Guingamp-Paimpol Agglomération sur la période 2025 - 2028. Cette consultation est réalisée dans le cadre du renouvellement de ses flottes nouvelles et existantes comme les bateaux pratiquants en voile et en kayak de mer ou encore les bateaux d'encadrement à moteur.
Identifiant de la procédure: f660c7a6-e2b9-46d3-9073-95c0713bb080
Identifiant interne: 2024_RELANCE_MATERIEL_NAUTIQUE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37412000 Équipements de sports nautiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pôle Nautique de Loguivy de la Mer, 15 rue de Roc'h Hir
Ville: PLOUBAZLANEC
Code postal: 22620
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Kayaks sit on top et équipements
Description: Montant maximum : 7 000,00 Euros HT sur une période de 24 mois renouvelable une fois 24 mois pour le même montant.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37412000 Équipements de sports nautiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pôle Nautique de Loguivy de la Mer, 15 rue de Roc'h Hir
Ville: PLOUBAZLANEC
Code postal: 22620
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: 24 mois à compter de la notification - reconductible 1 fois 24 mois pour une durée totale de 48 mois (soit 4ans)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité financière
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE au Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE au Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Guingamp-Paimpol Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Guingamp-Paimpol Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Kayaks de mer pontés et équipements
Description: Montant maximum : 26 000,00 Euros HT sur une période de 24 mois renouvelable une fois 24 mois pour le même montant.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37412000 Équipements de sports nautiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pôle Nautique de Loguivy de la Mer, 15 rue de Roc'h Hir
Ville: PLOUBAZLANEC
Code postal: 22620
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: 24 mois à compter de la notification - reconductible 1 fois 24 mois pour une durée totale de 48 mois (soit 4ans)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité financière
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE au Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE au Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Guingamp-Paimpol Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Guingamp-Paimpol Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Catamarans, dériveurs, planche à voile, wingfoil, stand up paddle et équipements
Description: Montant maximum : 80 000,00 Euros HT sur une période de 24 mois renouvelable une fois 24 mois pour le même montant.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37412000 Équipements de sports nautiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pôle Nautique de Loguivy de la Mer, 15 rue de Roc'h Hir
Ville: PLOUBAZLANEC
Code postal: 22620
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: 24 mois à compter de la notification - reconductible 1 fois 24 mois pour une durée totale de 48 mois (soit 4ans)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité financière
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE au Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE au Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Guingamp-Paimpol Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Guingamp-Paimpol Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Dériveur optimist compétition et équipements
Description: Montant maximum : 5000,00 Euros HT sur une période de 24 mois renouvelable une fois 24 mois pour le même montant.
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37412000 Équipements de sports nautiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pôle Nautique de Loguivy de la Mer, 15 rue de Roc'h Hir
Ville: PLOUBAZLANEC
Code postal: 22620
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: 24 mois à compter de la notification - reconductible 1 fois 24 mois pour une durée totale de 48 mois (soit 4ans)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité financière
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE au Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE au Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Guingamp-Paimpol Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Guingamp-Paimpol Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Moteurs hors-bord et plateformes semi-rigides de 5m à 5m50 équipées (console + moteur 50CV)
Description: Montant maximum : 30 000,00 Euros HT sur une période de 24 mois renouvelable une fois 24 mois pour le même montant.
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37412000 Équipements de sports nautiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pôle Nautique de Loguivy de la Mer, 15 rue de Roc'h Hir
Ville: PLOUBAZLANEC
Code postal: 22620
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: 24 mois à compter de la notification - reconductible 1 fois 24 mois pour une durée totale de 48 mois (soit 4ans)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité financière
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE au Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE au Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Guingamp-Paimpol Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Guingamp-Paimpol Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Plateformes bateaux de sécurité - moins de 5 mètres
Description: Montant maximum : 5000,00 Euros HT sur une période de 24 mois renouvelable une fois 24 mois pour le même montant.
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37412000 Équipements de sports nautiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pôle Nautique de Loguivy de la Mer, 15 rue de Roc'h Hir
Ville: PLOUBAZLANEC
Code postal: 22620
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: 24 mois à compter de la notification - reconductible 1 fois 24 mois pour une durée totale de 48 mois (soit 4ans)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité financière
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE au Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE au Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Guingamp-Paimpol Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Guingamp-Paimpol Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Guingamp-Paimpol Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20006798100015
Adresse postale: Service Marchés Publics 11 Rue de la Trinité
Ville: Guingamp
Code postal: 22200
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0296131336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement: 130 029 283 00012
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville: NANTES Cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 06 60 48 98 89
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: faa16ab7-1f03-49ce-ab3c-d5610fd4e3c3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 15:07:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 563176-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
