A proximité de Le Merzer 22200 Cotes D Armor
Acheteur : Guingamp-Paimpol Agglomération
11,·rue de la Trinité
22200 Guingamp
Tel : 0296550553
2 Lots
Lot 1
Enlèvement, transport et stockage des déchets inertes
Lot 2
Enlèvement, transport et valorisation de la ferraille et batteries
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

Accord-cadre à bons de commande : Transport et traitement des déchets collectés sur les déchèteries : déchets inertes et ferrailles/batteries

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/12/2025
JOUE - 865686-2025
865686-2025 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Accord-cadre à bons de commande : Transport et traitement des déchets collectés sur les déchèteries : déchets inertes et ferrailles/batteries
OJ S 250/2025 29/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGuingamp-Paimpol Agglomération
Adresse électroniquemarchespublics@guingamp-paimpol.bzh
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre à bons de commande : Transport et traitement des déchets collectés sur les déchèteries : déchets inertes et ferrailles/batteries
DescriptionAccord-cadre à bons de commande : Transport et traitement des déchets collectés sur les déchèteries : déchets inertes et ferrailles/batteries
Identifiant de la procéduref15ee3db-5614-49ea-bf42-87e9862776cd
Avis précédent423b408f-00f2-4b3a-b340-4b9ec998fbf1-01
Identifiant interne2025_TRAITEMENT_DECHETS
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaledéchèteries du territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération  
VilleGuingamp
Code postal22200
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreEnlèvement, transport et stockage des déchets inertes
DescriptionEnlèvement, transport et stockage des déchets inertes
Identifiant interneLot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires1 an à compter du 1er jour du mois suivant la notification et reconductible 3 fois 1 an à cette date anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre est de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix (Voir RC)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique (Voir RC)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution22,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement (Voir RC)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution8,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marchéGuingamp-Paimpol Agglomération
5.1.
LotLOT-0002
TitreEnlèvement, transport et valorisation de la ferraille et batteries
DescriptionEnlèvement, transport et valorisation de la ferraille et batteries
Identifiant interneLot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires1 an à compter du 1er jour du mois suivant la notification et reconductible 3 fois 1 an à cette date anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre est de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix (Voir RC)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique (Voir RC)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution22,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement (Voir RC)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution8,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marchéGuingamp-Paimpol Agglomération
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre640 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGUYOT ENVIRONNEMENT GUINGAMP
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE GUYOT LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre640 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceOui
La valeur de la sous-traitance est connueoui
Valeur de la sous-traitance48 400,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi09/09/2025
Date de conclusion du marché13/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi09/09/2025
Date de conclusion du marché13/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéGuingamp-Paimpol Agglomération, Guingamp-Paimpol Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre360 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus
Nom officielGUYOT ENVIRONNEMENT GUINGAMP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielGuingamp-Paimpol Agglomération
Numéro d’enregistrement20006798100346
Adresse postaleService Marchés Publics 11 Rue de la Trinité
VilleGuingamp
Code postal22200
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@guingamp-paimpol.bzh
Téléphone0296550553
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielCCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement130 029 283 00012
Adresse postaleImmeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
VilleNANTES Cedex 1
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquedreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone06 60 48 98 89
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement173 500 059 00014
Adresse postale3 Contour de la Motte
VilleRENNES
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielGUYOT ENVIRONNEMENT GUINGAMP
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement334706006600027
VillePLOUMAGOAR
Code postal22970
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc56bfa6e-187e-47eb-b73f-efd771b22f2b  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis24/12/2025 15:07:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis865686-2025
Numéro de publication au JO S250/2025
Date de publication29/12/2025