Avis de marché - Avis n° 24-134819 du 29/11/2024
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 24-134819
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Guingamp-Paimpol Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006798100015
Ville : Guingamp
Code postal : 22200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 22
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024_AC_PRESTATIONS_JURIDIQUES
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Guingamp-Paimpol Agglomération
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande : Prestations juridiques
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations juridiques : assistance juridique, conseil et représentation en justice.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n°1 : Droit public général / Droit pénal / Droit civil / Droit de la commande publique/ Droit de l'environnement / Droit de la construction
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération
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Description du lot : Lot n°2 : Droit de la Fonction publique / Droit social (dont Droit du travail)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération
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Description du lot : Lot n°3 : Droit de l'urbanisme
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/11/2024
