Avis de marché - Avis n° 24-102441 du 09/09/2024
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 24-102441
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Guingamp-Paimpol Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006798100015
Ville : Guingamp
Code postal : 22200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 22
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024_ABONNEMENT_JURIDIQUE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les documents à produire sont indiqués à l'article 3 du règlement de la consultation (disponible sur le profil acheteur).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les documents à produire sont indiqués à l'article 3 du règlement de la consultation (disponible sur le profil acheteur).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les documents à produire sont indiqués à l'article 3 du règlement de la consultation (disponible sur le profil acheteur).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Abonnement à un fonds documentaire juridique spécialisé
Code CPV principal - Descripteur principal : 79131000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Abonnement à un fonds documentaire juridique spécialisé pour quelques agents de Guingamp-Paimpol Agglomération.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2024
