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Travaux d'infrastructures VRD pour l'aménagement de la RD 208 Le Menil-de-Briouze Travaux d'infrastructures VRD pour l'aménagement de la RD 208 Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes du Pays d...
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Travaux d'infrastructures VRD pour l'aménagement de la RD 208

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746885

Date de clôture estimée : 22/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (02/07/13)
7086050101
Le Menil-de-Briouze
Travaux d'infrastructures VRD pour l'aménagement de la RD 208
Procédure adaptée



Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes du Pays de Briouze. Correspondant : Guy Doute, président, 5, place du Général-de-Gaulle, 61220 Briouze. Tél. 02 33 64 93 36, fax 02.33.64.93.49, courriel : cdc.paysdebriouze@orange.fr, adresse Internet du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : travaux d'infrastructures VRD pour l'aménagement de la RD 208.
Lieu d'exécution : commune du Ménil-de-Briouze, 61220 Le Menil-de-Briouze.
L'avis implique un marché public.
Présentation des lots :
Lot 1 : voirie, assainissement EP, éclairage public.
Voirie, assainissement EP, éclairage public.
Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.
Date d'exécution : 2 septembre 2013.
Lot 2 : fourniture mobilier urbain, muret parement bois.
Fourniture mobilier urbain, muret parement bois.
Durée : à compter du 2 janvier 2014 jusqu'au 24 janvier 2014.

Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement : délai de paiement de 30 jours.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières,
- références professionnelles.
Situation juridique, références requises : voir les documents et renseignements énoncés dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
60 % : prix,
30 % : valeur technique,
10 % : délai d'exécution.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2013 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : communauté de communes du Pays de Briouze, M. le Président, 5, place du Général-de-Gaulle, 61220 Briouze, tél. 02 33 64 93 36, fax 02.33.64.93.49.
Courriel : cdc.paysdebriouze@orange.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Société Tecam, 37, rue des Compagnons, 14000 Caen, tél. 02 31 53 39 10, fax 02.31.53.39.11, courriel : agence.caen@tecam.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté de communes du Pays de Briouze. Correspondant : M. le Président, 5, place du Général-de-Gaulle, 61220 Briouze, tél. 02 33 64 93 36, fax 02.33.64.93.49.
Courriel : cdc.paysdebriouze@orange.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Cap'Copy, 9, rue Richard-Lenoir, 61100 Flers, tél. 02 33 38 67 62, fax 02.33.38.67.11.

Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-le-Duc, 14000 Caen, tél. 02 31 70 72 72.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Toute décision défavorable au titre du présent marché, pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif précité dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Il est également possible de recourir au référé précontractuel jusqu'à la signature du marché.

Date d'envoi du présent avis : 27 juin 2013.
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