Retour aux résultats
A proximité de Saint-Ouen 93400 Seine Saint Denis
Acheteur : Région Ile-de-France
HAOUACHE
93000 Saint ouen sur seine
Tel : +33 183653700
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 17/01/2024  
Secteurs d'activité
Services de conseil juridique.

Accompagnement et conseil juridique des services de la Région pour la prise en compte de l'enquête publique et la finalisation de la procédure d'élaboration du Schéma Directeur Régional d'Ile-de-France Environnemental (SDRIF-E)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 21/12/2023
BOAMP - 23-178380

Département(s) de publication : 93
Annonce No 23-178380
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Région Ile-de-France
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
23750007900312
Ville :
Saint ouen sur seine
Code Postal :
93400
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 93

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=864845&orgAcronyme=t5y
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
HAOUACHE
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Inscription sur un registre professionnel pertinent
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercicesChiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercicesAssurance contre les risques professionnels
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Décrivez des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices Moyens d'étude et de recherche Effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
17 janvier 2024 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Accompagnement et conseil juridique des services de la Région pour la prise en compte de l'enquête publique et la finalisation de la procédure d'élaboration du Schéma Directeur Régional d'Ile-de-France Environnemental (SDRIF-E)
Code CPV principal
Descripteur principal : 79111000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Accompagnement et conseil juridique des services de la Région pour la prise en compte de l'enquête publique et la finalisation de la procédure d'élaboration du Schéma Directeur Régional d'Ile-de-France Environnemental (SDRIF-E)
Lieu principal d'exécution du marché :
Saint ouen sur seine
Durée du marché (en mois) :
18
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assistance juridique

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
21 décembre 2023
Accès au DCE