Centrale des marchés
entretien des installations d'éclairage public 77 exploitation, maintenance et dépannages des installations d'éclairage public pour leur maintien en bon état de fonctionnement à Le Mée-sur-Seine ville : Le Mée-sur-Seine lieu : service marc...
Ville du Mée sur Seine 77350Le Mée-sur-Seine 0164875527
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Entretien des installations d'éclairage public

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244613

Date de clôture estimée : 17/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/14)
14-151572
JOUE (10/10/14)
344945-2014
SOURCEWEB (01/10/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville du Mée sur Seine. Code d'identification nationale : 21770285100239, service marchés publics - hôtel de ville - 555 route de Boissise, à l'attention de M. le maire, F-77350 Le Mée-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 64 87 55 12. Fax : (+33) 1 64 87 55 27.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.aapc.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien des installations d'éclairage public.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation a pour objet l'exécution des prestations d'exploitation, de maintenance et de dépannages des installations d'éclairage public pour leur maintien en bon état de fonctionnement.
Le marché est passé pour l'année 2015 et est reconductible trois fois par période d'une année.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50232100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas appliqué de cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement s'effectue sur les fonds propres de la collectivité.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures, de la demande de paiement et de l'ensemble des pièces exigées par le présent marché. Elles seront payées par mandat administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics; le candidat devra en particulier utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter sa candidature. Ces formulaires sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- un justificatif du pouvoir du signataire à engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations d'entretien auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices ;
- si le candidat est en redressement judiciaire(ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée) ;
- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales dans les conditions prévues aux articles 43 et 46 du Code des Marchés Publics, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers ;
- attestation que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5, L. 341-6, L. 341-6-4 et L. 620-3 du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers et, pour les candidats établis en France, certification que, soit le candidat n'a pas l'intention de faire appel, pour l'exécution du marché, à des salariés de nationalité étrangère, soit le candidat a l'intention d'employer des salariés de nationalité étrangère autorisés à exercer une activité professionnelle en France.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux et prestations d'entretien similaires à l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de celles-ci ;
- certificat de qualification professionnelle adapté aux prestations faisant l'objet du marché ou certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence du candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.aapc.fr ainsi que sur le site de la ville www.le-mee-sur-seine.com à la rubrique marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Direction des ressources - service marchés publics, hôtel de ville - 555 route de Boissise, F-77350 Le Mée-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 64 87 55 12. Fax : (+33) 1 64 87 55 27
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2014.

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