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77 travaux de désamiantage et remplacement de revêtements de sol dans deux bâtiments scolaires au Mée-sur-Seine 77 travaux de désamiantage et remplacement de revêtements de sol dans deux bâtiments scolaires au Mée-sur-Seine travaux de désamiantage et remplacement de revêtements de sol dans deux bâtiments sco...
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77 travaux de désamiantage et remplacement de revêtements de sol dans deux bâtiments scolaires au Mée-sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945292

Date de clôture estimée : 20/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-11371

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Mée sur Seine.
Correspondant : M. le maire, service marchés publics - hôtel de ville - 555, route de Boissise 77350 Le Mée-sur-Seine tél. : 01-64-87-55-12 télécopieur : 01-64-87-55-27.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.aapc.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de désamiantage et remplacement de revêtements de sol dans deux bâtiments scolaires.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 45432111.

Lieu d'exécution : groupe scolaire Molière - 220 avenue des Régals et Groupe scolaire A Fenez maternelle - 221 avenue du Vercors, 77350 Le Mée-sur-Seine.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle relative aux 5 classes maternelles du Groupe scolaire A Fenez
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la surface à traiter est estimé à 840 m2 pour la tranche ferme et 300 m2 pour la tranche conditionnelle.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 7 juillet 2014 et jusqu'au 22 août 2014.

Cautionnement et garanties exigés : il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les fonds propres de la commune.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures, de la demande de paiement et de l'ensemble des pièces exigées par le présent marché. Elles seront payées par mandat administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : pour le lot n°1 : désamiantage sont exigés les certificats de qualification 1513 traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables, 1512 traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits non friables à risques particuliers.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises .

- Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie à partir de l'imprimé Cerfa Dc1 (disponible sur le site http://www.minefe.gouv.gouv.fr à la rubrique marchés publics), dûment datée et signée et précisant :
Le nom et l'adresse du candidat ;
Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- déclaration du candidat au moyen de l'imprimé Cerfa Dc2 (disponible sur le site http://www.minefe.gouv.gouv.fr à la rubrique marchés publics),dûment complété ;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant les effectifs en personnel, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (la preuve de ces qualifications peut-être apportée par tout moyen) ;
- pour le lot n°1 : désamiantage sont exigés les certificats de qualification 1513 traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables, 1512 traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits non friables à risques particuliers.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix des travaux : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 février 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.aapc.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être déposées contre récépissé ou adressées par courrier en RAR au service marchés publics - hôtel de ville - 555, route de Boissise - 77350 Le Mée sur Seine avant la date limite de remise des offres.
Les offres peuvent également être déposées sur la plate-forme dématérialisée sur le site http://www.aapc.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des Ressources - service marchés publics hôtel de ville - 555, route de Boissise 77350 Le Mée-sur-Seine tél. : 01-64-87-55-12 télécopieur : 01-64-87-55-27.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Désamiantage.

C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Lot(s) 2 Revêtements de sols.

C.P.V. - Objet principal : 45432111.

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