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77 Travaux d'élagage et de taille d'arbres et arbustes sur l'ensemble de la commune du Mée Sur Seine 77 Travaux d'élagage et de taille d'arbres et arbustes sur l'ensemble de la commune du Mée Sur Seine travaux d'élagage et de taille d'arbres et arbustes. lieu : sur l'ensemble de la commune, 7735...
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77 Travaux d'élagage et de taille d'arbres et arbustes sur l'ensemble de la commune du Mée Sur Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1394068

Date de clôture estimée : 02/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-18972

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Mée sur Seine.
Correspondant : M. le maire, service marchés publics - hôtel de ville - 555 route de Boissise 77350 Le Mée-sur-Seine tél. : 01-64-87-55-12 télécopieur : 01-64-87-55-55.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.aapc.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'élagage et de taille d'arbres et arbustes.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 77211500
Objets supplémentaires : 77340000, 77211400.

Lieu d'exécution : sur l'ensemble de la commune, 77350 Le Mée-sur-Seine.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales :
la consultation a pour objet la réalisation de prestations de taille architecturées, d'élagage, de taille, d'abattage et d'essouchage d'arbres mais aussi la taille d'arbustes situés sur le territoire de la commune du Mée sur Seine.
Le marché commence à la date de l'avis de réception de sa notification. Le marché est passé pour une durée de une année, reconductible deux fois par reconduction expresse pour une durée d'une année

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 mars 2015.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas exigé de cautionnement ou de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement s'effectue sur les fonds propres de la collectivité.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures, de la demande de paiement et de l'ensemble des pièces exigées par le présent marché. Elles seront payées par mandat administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mars 2015, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent se dérouler.
A cette fin, les candidats devront s'adresser aux personnes ci-dessous désignées qui viseront ou feront viser le certificat de visite dont le modèle est annexé au règlement de consultation:
Séverine MICHEL ou Sébastien OZILOU - centre technique Municipal - 699, avenue des Régals - 77350 Le Mée sur Seine.Tél: 01 64 14 45 58 télécopieur: 01 64 52 48 81
Le certificat de visite devra obligatoirement être inséré dans le pli de chaque concurrent.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site dématérialisé http://www.aapc.fr ainsi que sur le site de la ville http://www.le-mee-sur-seine.com à la rubrique marchés publics.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal au service marchés publics - hôtel de ville - 555 route de Boissise - 77350 Le Mée sur Seine ;
- présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé ;
- transmises par voie électronique sur le site dématérialisé http://www.aapc.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des ressources - service marchés publics hôtel de ville - 555 route de Boissise - 77350 Le Mée-sur-Seine tél. : 01-64-87-55-12 télécopieur : 01-64-87-55-55.

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