Centrale des marchés
Tonte des parcs municipaux Tonte des parcs municipaux correspondant : M. DACHE Bertrand fax : 01-64-87-55-58 adresse : 555 route de Boissise ville : Le mée sur seine url : http://www.le-mee-sur-seine.fr cp : 773...
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Tonte des parcs municipaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4317564

Date de clôture estimée : 12/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (21/02/19)
BOAMP (08/02/19)
19-21067
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-21067
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE LE MEE SUR SEINE.
 Correspondant : M. Dache Bertrand, 555 route de Boissise 77350 Le Mée-sur-Seine, tél. : 01-64-87-55-12, télécopieur : 01-64-87-55-58, courriel : bdache@lemeesurseine.fr adresse internet : http://www.le-mee-sur-seine.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://interco.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : tonte des parcs municipaux.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 77311000.
Lieu d'exécution : parcs de pozzoblanco - meckenheim - fenez - chapu, 77350 Le Mée-sur-Seine.
Code NUTS : -FR102.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.

Caractéristiques principales : 

le présent marché concerne les travaux de tonte des 4 parcs municipaux de la commune à savoir:
- le parc de pozzoblanco
- le parc de meckenheim
- le parc fenez
- le parc chapu et la coulée verte reliant les quartiers village et croix blanche
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tonte des parcs municipaux.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de cautionnement ou retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement et de l'ensemble des pièces exigées par le marché. Elles seront payées par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le certificat de visite des sites.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les candidats devront se rendre obligatoirement sur les sites préalablement à la remise de l'offre afin de reconnaître les lieux. A cette fin ils devront s'adresser à la direction des services techniques - 699 avenue des régals - 77350 Le mée sur seine - tel: 01 64 14 45 58 pour prendre rendez vous. Il leur sera remis un certificat de visite à remettre lors du dépôt des plis.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 février 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE2NjY5Mg%3D%3D.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des ressources - service marchés publics - hôtel de ville 555 route de boissise 77350 Le Mée-sur-Seine, tél. : 01-64-87-55-12, courriel : bdache@lemeesurseine.fr, télécopieur : 01-64-87-55-58.

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