1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Cloyes les Trois Rivières
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Préparation de repas sur place et gestion de la restauration du groupe scolaire et de la résidence autonomie de Cloyes les trois Rivières
Description: Le marché portera sur la fourniture de denrées et la préparation de repas sur place dans les locaux du groupe scolaire de Cloyes les Trois Rivières. Une partie des repas sont destinés aux élèves, aux enseignants et au personnel communal. Le restaurateur assurera la distribution des repas, la desserte et le nettoyage des locaux. Une autre partie des repas sont destinés aux résidents de la résidence autonomie Maurice Dousset. Ils devront être livrés à la résidence autonomie. L'exécution de prestations pendant les vacances scolaires est autorisée pour d'une part réaliser les repas nécessaires à la continuité du service pour la résidence autonomie et d'autre part pour des prestations qui seraient sollicitées par la collectivité.
Identifiant de la procédure: 2714c3ac-974f-450c-acb1-47d79d5839b6
Identifiant interne: 2025.00018
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Groupe Scolaire de Cloyes les Trois Rivières Claude TEROUINARD 9 route de Montigny
Ville: Cloyes les Trois Rivières
Code postal: 28220
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Visite obligatoire
Base juridique:
Autre
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Préparation de repas sur place et gestion de la restauration du groupe scolaire et de la résidence autonomie de Cloyes les trois Rivières
Description: Le marché portera sur la fourniture de denrées et la préparation de repas sur place dans les locaux du groupe scolaire de Cloyes les Trois Rivières. Une partie des repas sont destinés aux élèves, aux enseignants et au personnel communal. Le restaurateur assurera la distribution des repas, la desserte et le nettoyage des locaux. Une autre partie des repas sont destinés aux résidents de la résidence autonomie Maurice Dousset. Ils devront être livrés à la résidence autonomie. L'exécution de prestations pendant les vacances scolaires est autorisée pour d'une part réaliser les repas nécessaires à la continuité du service pour la résidence autonomie et d'autre part pour des prestations qui seraient sollicitées par la collectivité.
Identifiant interne: 2025.00018
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Groupe scolaire 9,Route de Montigny
Ville: Cloyes les Trois Rivières
Code postal: 28220
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Cloyes les Trois Rivières
Organisation qui traite les offres: Commune de Cloyes les Trois Rivières
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Cloyes les Trois Rivières
Numéro d’enregistrement: 20006476400216
Adresse postale: Mairie 1 Place Gambetta Cloyes sur le Loir
Ville: Cloyes les Trois Rivières
Code postal: 28220
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: service finances
Téléphone: 0237985318
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3ec39a11-ec67-40ec-80a7-4f079e6da844 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 14:34:18 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 384195-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025
