Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 16/10/2026
Référence : 74770140
Publié dans :
OUEST-FRANCE (16/10/2026)
Commune du Mazeau
Souscription des contrats d'assurance pour la commune
PROCÉDURE ADAPTÉE
Pouvoir adjudicateur : commune de Le Mazeau, 10, rue Principale, 85420 Le Mazeau, M. Stéphane Lucas, maire.
Siret : 218 501 393 00019.
Objet du marché : la présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Le Mazeau.
Caractéristiques :
Type de procédure : ouverte.
Procédure adaptée.
Selon les articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la commande publique.
Lots :
Lot 1 :
Description succincte :
Lot 1 : assurance multirisques.
Classification CPV : objet principal : 66515000-3.
Quantité ou étendue : 1.
Lot 2 :
Description succincte :
Lot 2 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Classification CPV : objet principal : 66514110-0.
Quantité ou étendue : 1.
Durée du marché :
Prise d’effet du marché-durée : 1er janvier 2027, 0 h 00 pour une durée de 60 mois. Il expirera le 31 décembre 2031.
Critères de sélection : la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique.
Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature énumérées à l’article 5 du présent règlement de consultation.
Date limite :
Date de clôture : lundi 2 novembre 2026, 12 h 00.
Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2026.
