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Evaluation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat de droit commun 2008-2013 à Le Mayet De Montagne Evaluation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat de droit commun 2008-2013 à Le Mayet De Montagne évaluation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat de Droit Commun ...
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Evaluation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat de droit commun 2008-2013 à Le Mayet De Montagne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244022

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-147821
Avis de marché
Département de publication : 3
Annonce No 14-147821
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de la Montagne.
 Correspondant : M. le président, 26, rue Roger Dégoulange 03250 Le Mayet-de-Montagnetél. : 04-70-59-36-67télécopieur : 04-70-59-74-29courriel : com.com@wanadoo.fr adresse internet : http://montagne-bourbonnaise-auvergne.com.

Objet du marché : évaluation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat de Droit Commun 2008-2013.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2015 et jusqu'au 31 août 2015.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-3.

Renseignements complémentaires : le cahier des charges complet est disponible en téléchargement à l'adresse suivante :
http://www.montagne-bourbonnaise-auvergne.com/Etude-d-evaluation-d-OPAH-2014-3.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par remise des offres en nos locaux contre remise d'un récépissé ou par recommandé avec avis de réception.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2014.

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