Centrale des marchés
collecte des dechets menagers et assimiles et lavage des bacs 48 collecte des dechets menagers et assimiles et lavage des bacs à Massegros ville : Le Massegros pays : F- lieu : groupement de commande : communauté de communes du causse du massegros et c...
CC CAUSSE DU MASSEGROS 48500Le Massegros ccnesmassegros@orange.fr 0466324618
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Collecte des dechets menagers et assimiles et lavage des bacs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743016

Date de clôture estimée : 05/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-114358
JOUE (27/06/13)
211044-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CC CAUSSE DU MASSEGROS, groupement de commande : communauté de communes du causse du massegros et communauté de communes aubrac - lot - causse
Mairie, à l'attention de M. le président de la communauté de communes du causse du massegros, F-48500 Le Massegros. Tél. : (+33) 4 66 32 46 28. E-mail : ccnesmassegros@orange.fr. Fax : (+33) 4 66 32 46 18.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.48info.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
collecte des dechets menagers et assimiles et lavage des bacs.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessur la totalité du territoire de la communauté de communes du causse du massegros et de la communauté de communes aubrac - lot - causse.
Code NUTS : FR7.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations de service, objet du présent marché, concernent :
-la collecte et le transport des ordures ménagères et déchets assimilés jusqu'au quai de transfert,
-la collecte des déchets des marchés, foires et manifestations sur les communes concernées et le transport de ces déchets jusqu'au quai de transfert,
-le lavage semestriel des bacs.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90511000,90512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est passé pour une période de 6 ans fermes (72 mois), à compter du 01/10/2013.
le marché est reconductible deux fois pour une durée d'un an, sans que la durée maximale du marché ne puisse dépasser 8 ans.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Prix global et forfaitaire révisable
avance accordée dans les conditions prévues au dossier de consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations financées par:
la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et la redevance camping sur le budget de la communauté de communes du causse du massegros pour la collecte des déchets ménagers et assimilés et au lavage des bacs de son territoire,
la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur le budget de la communauté de commune aubrac lot causse pour la collecte des déchets ménagers et assimilés et au lavage des bacs de son territoire,
délai global: 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou l'imprimé dc1 ou équivalent,
-si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ou l'imprimé dc2,
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales conformément aux articles 44 et suivants (dc1 ou équivalent).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (dc2 ou équivalent).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -liste des références quantitatives et qualitatives avec les attestations délivrées par les maitres d'ouvrage au cours des trois dernières années au candidat pour l'exécution de prestations comparables avec mention de la nature, de l'année de réalisation, du nom de la collectivité, du volume ainsi que du montant annuel,
-liste des moyens en personnel,
-moyens techniques.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (60 points).
2. prix (40 points).
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 août 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions de l'article 52 du cmp. Ne seront pas admises : les candidatures qui ne seront pas recevables et celles dont les garanties techniques, financières et les références seront jugées insuffisantes ou incacceptables.
Adresse où le dossier de consultation peut être retiré, où les renseignements peuvent être sollicités et où l'offre doit être remise ou transmise, sur prise de rendez-vous :
Groupement de commande:
communauté de communes du causse du massegros
communauté de communes aubrac lot causse
mairie - 48500 le massegros
Les horaires d'ouverture étant : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi: de 8 h 30 à 12 h 00.
Tel : 04.66.32.46.28 / fax: 04.66.32.46.18 / mail : ccnesmassegros@wanadoo.fr / adresse plateforme : http://www.48info.fr (les modalités de transmission électroniques sont définies au règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nimes, 16 avenue feuchères - cs88010, F-30941 Nimes Cedex 09. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. coordonnées tribunal ci-dessus.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juin 2013.

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