Avis de marché - Avis n° 24-139063 du 11/12/2024
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 24-139063
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004178800015
Ville : Marigot
Code postal : 97225
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 972
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024/069/PI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ivy LAGIER
Adresse mail du contact : Marchespublics@capnordmartinique.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Elaboration du schéma intercommunal des mobilités actives et du stationnement public.
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communautaire
Valeur estimée (H.T.) : 170000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2024
