Avis de marché - Avis n° 26-9022 du 26/01/2026
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 26-9022
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CAP Nord Martinique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004178800015
Ville : LE MARIGOT
Code postal : 97225
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 972
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026/004/S
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Service Marchés Publics
Adresse mail du contact : marchespublics@capnordmartinique.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription de polices d'assurances de la flotte automobile de CAP Nord Martinique.
Code CPV principal - Descripteur principal : 66514110
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communautaire
Valeur estimée (H.T.) : 208000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/01/2026
