1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission MOUS - Phase d'études pré opérationnelles - RHI du quartier Fort à SAINT-PIERRE, Martinique
Description: Cette étude pré-opérationnelle comprend l'élaboration d'un projet urbain, qui devra examiner la pertinence d'un maintien des constructions totales ou partielles in situ ou du relogement des ménages hors site. Elle permettra également de définir le type de dispositif en matière de lutte contre l'habitat indigne dans lequel s'inscrira cette opération de réaménagement.
Identifiant de la procédure: 23087908-c829-485d-b86e-69ec1edb334a
Identifiant interne: 2024/083/PI
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 042,63 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission MOUS - Phase d'études pré opérationnelles - RHI du quartier Fort à SAINT-PIERRE, Martinique.
Description: Cette étude pré-opérationnelle comprend l'élaboration d'un projet urbain, qui devra examiner la pertinence d'un maintien des constructions totales ou partielles in situ ou du relogement des ménages hors site. Elle permettra également de définir le type de dispositif en matière de lutte contre l'habitat indigne dans lequel s'inscrira cette opération de réaménagement.
Identifiant interne: 2024/083/PI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 042,63 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les autres critères sont énoncés dans le RC
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Martinique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 20004178800015
Adresse postale: 39 LOT LA MARIE
Ville: Marigot
Code postal: 97225
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596532036
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Ville: SCHOELCHER
Code postal: 97233
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 89a17784-8467-4aea-89e1-79cc308eda8f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 19:43:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 70991-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
