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Transport par véhicules de 9 places et moins affecté prioritairement aux élèves et étudiants handicapés et aux élèves de Clis et d'Ulis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744736

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
LE MAINE LIBRE (17/07/13)
7087065501
BOAMP (17/07/13)
13-128989
BOAMP (28/06/13)
13-115336
Conseil général de la Sarthe, M. le président, hôtel du département, place Aristide-Briand, 72072 Le Mans cedex 9. Web : http://www.cg72.fr
L'avis implique un accord-cadre.
Objet : transport par véhicules de 9 places et moins affecté prioritairement aux élèves et étudiants handicapés et aux élèves de Clis et d'Ulis.
Référence acheteur : 13FS-TRA-1237-A1-L.
Nature du marché : services, catégorie de services n° 2, services de transports terrestres, y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier.
Procédure ouverte.
Classification CPV :
Principale : 60100000, services de transport routier.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
90 % : la valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) ;
10 % : les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 22 mai 2013.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex.
Tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58. greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges, 8, rue Châteaubriand, 44000 Nantes.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 551-1 du Code de justice administrative) ;
- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ;
- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R. 551-7 du Code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de justice administrative) ;
- recours en indemnisation (article R. 421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, n° 291545, sté Tropic travaux signalisation).
Attribution du marché
Nombre d'offres reçues : 11.
Date d'attribution : 11 juillet 2013.
Marché n° : AC13081.
Deux PJ, ZI Vaux-le-Pénil, 77005 Melun.
Montant indéfini
Marché n° : AC13085.
TAXI S24, 1, rue des Pommiers, 72230 Ruaudin.
Montant indéfini.
Marché n° : AC13089.
Taxi Thuault, 10, rue des Bruants, 72700 Allonnes.
Montant indéfini.
Marché n° : AC13084.
Ambulances du Loir, n° 2, rue Henri-Dunant, 72200 La Flèche.
Montant indéfini.
Marché n° : AC13090.
Easy Service Transport, 1, allée Derrière-le-Mur, 95400 Villiers-le-Bel.
Montant indéfini.
Marché n° : AC13083.
Taxi du Maine, 13, rue du Général-de-Gaulle, 72140 Mont-Saint-Jean.
Montant indéfini.
Marché n° : AC13088.
Transloire, 9 bis, route d'Angers, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire.
Montant indéfini.
Marché n° : AC13082.
Ambulances Val de Loir, 32, avenue Jean-Jaurès, 72500 Château-du-Loir.
Montant indéfini.
Marché n° : AC13087.
Groupe M Service, 18, rue Saint-Vincent-de-Paul, 75010 Paris.
Montant indéfini.
Marché n° : AC13080.
Vad, ZA La Bossardière, route du Bas-Briacé, 44430 Le Landreau.
Montant indéfini.
Marché n° : AC13086.
Taxi Brou, ZA La Petite Montagne, 72330 Cérans-Foulletourte.
Montant indéfini.
Envoi le 12 juillet 2013 à la publication.
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
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