Centrale des marchés
déviation de Saint-Calais Giratoire Rd1 et Accès ZA Montfreslon Lot 1 : DCE Terrassement - soutènement Lot 2 : Chaussée - assainissement Commune de Conflans-Sur-Anille 72 Déviation de Saint-Calais et du giratoire Rd1 et accès ZA Montfreslon à Conflans-sur-Anille code_postal : 72072 pays : F- lieu : hôtel du département, Place Aristide Briand ville : Le M...
Conseil général de la Sarthe 72072Le Mans
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Déviation de Saint-Calais Giratoire Rd1 et Accès ZA Montfreslon Lot 1 : DCE Terrassement - soutènement Lot 2 : Chaussée - assainissement Commune de Conflans-Sur-Anille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151297

Date de clôture estimée : 29/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/07/14)
230056-2014
BOAMP (09/07/14)
14-103368

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Sarthe. Code d'identification nationale : 22720002900014, hôtel du département, Place Aristide Briand, à l'attention de le président, F-72072 Le Mans.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg72.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de la Sarthe : Service Commande et Achats Publics, hôtel du Département Cedex 9, F-72072 Le Mans
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
déviation de Saint-Calais
Giratoire Rd1 et Accès ZA Montfreslon
Lot 1 : DCE Terrassement - soutènement
Lot 2 : Chaussée - assainissement
Commune de Conflans-Sur-Anille.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes (EME et grave bitume de classe 4 exclus) par rapport aux spécifications des cahiers des charges.
Ces variantes ne pourront porter que sur la structure de la chaussée qui devra supporter un trafic de 7 750 000 PL cumulés sur 20 ans. En cas d'utilisation de matériaux recyclés, ceux-ci devront être caractérisés sur un stock identifié de qualité, avant accréditation. Le laboratoire extérieur du conseil général réalisera plusieurs prélèvements sur le stock prévu par l'entreprise avec une identification (VBS et granulométrie) tous les 800 T. L'ensemble de ces frais sera à la charge de l'entreprise. La portance de la couche de forme sera supérieure ou égale à 50 Mpa.
A titre indicatif, les travaux sont succeptibles de commencer fin octobre 2014 (lot 1)et début décembre (lot 2).
Délai d'éxécution : 4 mois pour le lot 1 et 5 mois pour le lot 2.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45110000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 - dCE terrassement, soutènement
défrichage, dessouchage: unité mètres carrés/quantité 17 000
décapage terre végétale : unité mètres carrés/quantité 29 000
déblais mis en remblais: unité m3/quantité 52 000
traitement à la chaux: unité m3/quantité 28 000
gnt 0/120 - 0/63 - 0/20: unité t/quantité 26 000
eléments de soutènement:unité m2/quantité 260
lot 2 - dCE chaussée, assainissement
canalisation pehd diam. :400 unité m/quantité 260
bordures béton (T2, A2, I2):Unité m/quantité 760
gb 0/14 classe 3: unité t/quantité 3 700
béton bitumineux 0/10 de classe 3 liants modifiés: unité t/quantité 810
bb0/6 sur 0,04m: unité mètres carrés/quantité 1000
clôtures: unité m/quantité 630
reprise, régalage et engazonnement de terre végétale: unité mètres carrés/quantité 11 000.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les candidats doivent répondre à tous les prix, y compris celui en option (lot 2 uniquement concerné).
Le Détail Estimatif devra comporter :
-le montant total de l'offre sans option,
et
-le montant total avec option, c'est-à-dire incluant le prix n°401-b.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Terrassement,soutènement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Chaussée, assainissement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232410.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant du marché (H.T.) atteint le seuil fixé à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Cette opération est financée par
-le conseil général 31,95 %
-l'etat 40,90 %
-la Région 23,5 %
-La Commune de St Calais 3,63 %.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les pièces visées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (voir le détail dans le règlement de consultation). Il peut être utilisé les modèles Dc1 et Dc2 à jour.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre %
Pondération : 50.
2. le prix des prestations %
Pondération : 40.
3. la valeur environnementale %
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14FT-ROU-1483-E.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 août 2014, à 11:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " espace entreprise " de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande et Achats Publics au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso Cedex 1 B.P. 24209, F-44042 Nantes
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative);
- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 521-1 du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);
- recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-Et-Garonne).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.

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