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72 visites subaquatiques des ouvrages hydrauliques des rivières "la sarthe, l'huisne et le loir" et d'ouvrages d'art sur le réseau routier départemental de la Sarthe à Le Mans 72 visites subaquatiques des ouvrages hydrauliques des rivières "la sarthe, l'huisne et le loir" et d'ouvrages d'art sur le réseau routier départemental de la Sarthe à Le Mans visites subaquatiques...
Conseil général de la Sarthe 72072Le Mans
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72 visites subaquatiques des ouvrages hydrauliques des rivières "la sarthe, l'huisne et le loir" et d'ouvrages d'art sur le réseau routier départemental de la Sarthe à Le Mans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122290

Date de clôture estimée : 21/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-108012
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Sarthe.
Correspondant : le président, hôtel du département, Place Aristide Briand, 72072 Le Mans, adresse internet : http://www.cg72.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.sarthe-marchespublics.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : visites subaquatiques des ouvrages hydrauliques des rivières "la Sarthe, l'huisne et le Loir" et d'ouvrages d'art sur le réseau routier départemental de la Sarthe.
C.P.V. - Objet principal : 71000000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante :
- période ferme Année " n " : de la date de notification au 31 décembre 2012 inclus,
- reconduction n° 1 Année " n + 1" : Du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 inclus,
- reconduction n° 2 Année " n + 2" : Du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 inclus,
- reconduction n° 3 Année " n + 3" : Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 inclus
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Pas de versement d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
La qualification des scaphandriers et la composition de l'équipe intervenant sur site devront obligatoirement répondre aux exigences du décret n° 90-277 du 28 mars 1990 complété par le décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare et ses arrêtés d'application ainsi que l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié par l'arrêté du 24 Mars 2000 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnes intervenant dans les opérations hyperbare .
Au regard de ces textes, Il sera demandé à l'attributaire les certificats d'aptitude à hyperbarie portant au minimum les Mention A ou B de Classe 1.
Le personnels sur site en charge de l'exécution des inspections subaquatiques détaillées, devra être titulaire d'un certificat de qualification professionnel (Cqp) ou équivalent ou tout élément prouvant la capacité à faire dans les règles de l'art les prestations objet du marché.
L'ensemble de ces pièces sera à fournir à l'appui de l'offre dans le mémoire technique.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : voir le règlement de la consultation. Peuvent être utilisés les modèles Dc1 et Dc2 à jour.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la présentation d'une liste de missions de contrôles en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé.
Si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou plusieurs sous-traitants au niveau de la candidature, il devra fournir le ou les demandes d'acceptation de ces derniers et d'agrément de leurs conditions de paiement dans l'enveloppe relative à l'offre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) : 50 % ;
- le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) : 40 % ;
- les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juin 2012, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12as-Hyd-1019-P.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Sarthe : Service Commande et Achats Publics.
hôtel du Département Cedex 9, 72072 Le Mans, tél. : 02-43-54-72-65, télécopieur : 02-43-54-72-75.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pour le Lot n°1 : conseil général de la Sarthe - Direction des Réseaux, de l'Hydraulique et de l'Aménagement Numérique des Territoires : Service Hydraulique / Bureau Gestion des Rivières - 13 rue Leboindre.
pour le lot n°2 : conseil général de la Sarthe - direction des routes, Service Ingénierie routière / Bureau ouvrages d'art - 6 avenue Pierre Mendès-France Cedex 9, 72072 Le Mans.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Sarthe : Service Commande et Achats Publics.
hôtel du Département Cedex 9, 72072 Le Mans, tél. : 02-43-54-72-65, télécopieur : 02-43-54-72-75.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Sarthe : Service Commande et Achats Publics.
hôtel du Département Cedex 9, 72072 Le Mans, tél. : 02-43-54-72-65, télécopieur : 02-43-54-72-75.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges 8 rue Chateaubriand, 44000 Nantes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative);
- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 521-1 du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);
- recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, ass. 16 juillet 2007, n°291545, Sté Tropic travaux signalisation).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Visites subaquatiques des ouvrages hydrauliques des rivières la Sarthe, l'Huisne et le Loir, Les minimum et maximum par période sont fixés comme suit : Mini :5 000 EUR (T.T.C.)/an - Maxi : 20 000 EUR (T.T.C.)/an
Lot 2 - Visites subaquatiques d'ouvrages d'art sur le réseau routier départemental de la Sarthe, Les minimum et maximum par période sont fixés comme suit : Mini :5 000 EUR (T.T.C.)/an - Maxi : 20 000 EUR (T.T.C.)/an

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