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72 missions de suivi animation d'un programme d'intérêt général de lutte contre l'habitat indigne et l'habitat très dégradé à Le Mans 72 missions de suivi animation d'un programme d'intérêt général de lutte contre l'habitat indigne et l'habitat très dégradé à Le Mans lieu : hôtel du département, Place Aristide Briand ville :...
Conseil général de la Sarthe 72072Le Mans
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72 missions de suivi animation d'un programme d'intérêt général de lutte contre l'habitat indigne et l'habitat très dégradé à Le Mans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343846

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
442848-2014
BOAMP (26/12/14)
14-192654

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Sarthe. Code d'identification nationale : 22720002900014, hôtel du département, Place Aristide Briand, à l'attention de le président, F-72072 Le Mans.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg72.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 25 Services sociaux et sanitaires.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
missions de suivi animation d'un programme d'intérêt général de lutte contre l'habitat indigne et l'habitat très dégradé.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71600000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. la valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) : 60 %.
2. le prix des prestations apprécié au vu du total prévisionnel par bordereau : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14FS-LOGE-1512-A.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 176-310892 du 13/09/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché n° : 14517
V.1) Date d'attribution du marché : 17 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Pact 72, 6 rue de la Pelouse, 72000 Le Mans.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché sans minimum, ni maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 décembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 175 B, annonce n° 175 du 12 septembre 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr Tél. : (+33) 2 40 99 46 00 Fax : (+33) 2 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso Cedex 1 B.P. 24209, F-44042 Nantes
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative);
- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 521-1 du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);
- recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-Et-Garonne).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 décembre 2014.

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