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72 fourniture et livraison de jeux et jouets pour les besoins des services du conseil général de la Sarthe au Mans 72 fourniture et livraison de jeux et jouets pour les besoins des services du conseil général de la Sarthe au Mans fourniture et livraison de jeux et jouets pour les besoins des services du conseil...
Conseil général de la Sarthe 72072Le Mans
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72 fourniture et livraison de jeux et jouets pour les besoins des services du conseil général de la Sarthe au Mans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049565

Date de clôture estimée : 28/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/14)
14-56133

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Sarthe.
Correspondant : le président, hôtel du département, Place Aristide Briand 72072 Le Mans adresse internet : http://www.cg72.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.sarthe-marchespublics.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de jeux et jouets pour les besoins des services du conseil général de la Sarthe.
C.P.V. - Objet principal : 37520000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à lots et à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante :
Période ferme : Du 24/06/2014 au 31/12/2014
reconduction n°1 :Du 01/01/2015 au 31/12/2015
reconduction n°2 :Du 01/01/2016 au 31/12/2016
reconduction n°3 :Du 01/01/2017 au 31/12/2017
reconduction n°4 :Du 01/01/2018 au 24/06/2018.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : pas de versement d'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les pièces visées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (voir le détail dans le règlement de consultation). Il peut être utilisé les modèles Dc1 et Dc2 à jour.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) : 45 % ;
- le prix des fournitures (voir le détail dans le règlement de la consultation) : 40 % ;
- le délai de livraison (voir détail dans le règlement de la consultation) : 10 % ;
- les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 avril 2014, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14AF-COM-1420-V.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande
pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " espace entreprise " de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande et Achats Publics au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Sarthe : Service Commande et Achats Publics.
hôtel du Département Cedex 9, 72072 Le Mans.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso Cedex 1 B.P. 24209 44042 Nantes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative);
- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 521-1 du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);
- recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, n°291545, Sté Tropic travaux signalisation).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Jouets et jeux de société à destination des enfants de 0 à 15 ans - arbre de Noël.

Cout estimé (H.T.) : 30 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 37520000.
Lot(s) 2 Jouets et jeux petite enfance - lieux d'accueil (Protection Maternelle infantile, Foyer de l'enfance, lieux de rencontres, centres sociaux ...).

Cout estimé (H.T.) : 10 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 37520000.
Lot(s) 3 Loisirs récréatifs à destination des enfants de 2 à 12 ans.

Cout estimé (H.T.) : 10 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 37520000.

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