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72 fourniture de substances de référence pour le laboratoire départemental de la sarthe au Mans 72 fourniture de substances de référence pour le laboratoire départemental de la sarthe au Mans achats de substances de référence pour le Laboratoire départemental de la Sarthe. ville : Le Mans, ...
Conseil général de la Sarthe 72072Le Mans
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72 fourniture de substances de référence pour le laboratoire départemental de la sarthe au Mans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 481467

Date de clôture estimée : 28/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/03/13)
BOAMP (12/02/13)
13-24515
SOURCEWEB (08/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Sarthe.
Correspondant : le président, hôtel du département, Place Aristide Briand 72072 Le Mans adresse internet : http://www.cg72.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.sarthe-marchespublics.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achats de substances de référence pour le Laboratoire départemental de la Sarthe.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 24311000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR514ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande multi-attributaires avec un attributaire par ligne.
Le minimum annuel est fixé à 12 000 EUR (H.T.) et le maximum annuel à 48 000 EUR Ht
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante :
Période ferme : de la date de notification du marché au 31/12/2013
reconduction n°1 : du 01/01/2014 au 31/12/2014
reconduction n°2 : du 01/01/2015 au 31/12/2015.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : pas de versement d'avance.
Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en oeuvre un règlement dématérialisé de ses achats, par carte d'achat. Un protocole sera alors arrêté avec le titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : voir le détail dans le règlement de la consultation (à cet effet, il peut être utilisé les modèles Dc1 et Dc2 à jour).



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices (à cet effet, il peut être utilisé le modèle Dc2 à jour).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- les performances techniques (critère apprécié à l'aide des éléments définis au cctp) : 45 % ;
- les conditions commerciales proposées (critère apprécié à l'aide des éléments définis au cctp) : 39 % ;
- les prestations de service à la clientèle (critère apprécié à l'aide des éléments définis au cctp) : 9 % ;
- la politique environnementale mise en oeuvre (critère apprécié à l'aide des éléments définis au cctp) : 7 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2013, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13af-Labo-1183-K.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande
délai de livraison : Le délai plafond maximum est fixé à 72 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Sarthe : Service Commande et Achats Publics.
hôtel du Département Cedex 9, 72072 Le Mans, tél. : 02-43-54-72-65, télécopieur : 02-43-54-72-75.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Laboratoire Départemental : M. Pauloin.
128 rue de Beaugé Cedex 9, 72072 Le Mans, tél. : 02-43-39-95-70.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Sarthe : Service Commande et Achats Publics.
hôtel du Département Cedex 9, 72072 Le Mans, tél. : 02-43-54-72-65, télécopieur : 02-43-54-72-75.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Sarthe : Service Commande et Achats Publics.
hôtel du Département Cedex 9, 72072 Le Mans, tél. : 02-43-54-72-65, télécopieur : 02-43-54-72-75.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges 8 rue Chateaubriand 44000 Nantes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative);
- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 521-1 du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);
- recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, ass. 16 juillet 2007, n°291545, Sté Tropic travaux signalisation).

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