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72 Mise en oeuvre, intégration et suivi de la solution de Ged Alfresco pour le compte du conseil général au Mans 72 Mise en oeuvre, intégration et suivi de la solution de Ged Alfresco pour le compte du conseil général au Mans mise en oeuvre, intégration et suivi de la solution de GED Alfresco. ville : Le Ma...
Conseil général de la Sarthe 72072Le Mans
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72 Mise en oeuvre, intégration et suivi de la solution de Ged Alfresco pour le compte du conseil général au Mans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096372

Date de clôture estimée : 16/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-77427

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Sarthe.
Correspondant : le président, hôtel du département, Place Aristide Briand 72072 Le Mans adresse internet : http://www.cg72.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.sarthe-marchespublics.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en oeuvre, intégration et suivi de la solution de GED Alfresco.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72500000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR514ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande suivant la définition de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le montant maximum par période est fixé comme suit :
Période ferme : 150 000 EUR Ht
Reconduction : 56 000 EUR EUR Ht
Le marché est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 années
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 156 000 EUR.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Une avance est versée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement si le montant d'un bon de commande atteint le seuil fixé à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les pièces visées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (voir le détail dans le règlement de la consultation). Il peut être utilisé les modèles Dc1 et Dc2 à jour.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années - voir CCTP annexe 4 point 2.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juin 2014, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14AS-DSI-1455-W.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mai 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso Cedex 1 B.P. 24209 44042 Nantes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative);
- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 521-1 du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);
- recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-Et-Garonne).

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