1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Dole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Impression du magazine municipal "Dole Notre Ville" et de son supplément "Sortir à Dole"
Description: Impression du magazine municipal "Dole Notre Ville" et de son supplément "Sortir à Dole"
Identifiant de la procédure: 831bed80-3d06-423f-b6cf-7234ea47cb0f
Identifiant interne: M022401L01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bon de commandes composée d'une première période initiale et de trois périodes de reconductions dont la durée est répartie comme suit : Première période - période initiale : de la notification du contrat au 31 décembre 2024 Deuxième période - reconduction 1 : Du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025 troisième période - reconduction 2 : Du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2026 Quatrième période - reconduction 3 : Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2027 le montant maximum Ht indiqué dans le présent avis correspond au montant total Ht de l'accord cadre, toutes périodes mentionnées ci-dessus comprises
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Impression du magazine municipal "Dole Notre Ville" et de son supplément "Sortir à Dole"
Description: Impression du magazine municipal "Dole Notre Ville" et de son supplément "Sortir à Dole"
Identifiant interne: S-PF-1408593
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Reconduction tacite 3 fois 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarches "contrôle et suivi qualité" des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution et conditions de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IMPRIMERIE LIG
Offre:
Identifiant de l’offre: IMPRIMERIE LIG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 298 400,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M022401l01
Titre: Impression du magazine municipal "Dole Notre Ville" et de son supplément "Sortir à Dole"
Date de conclusion du marché: 02/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Dole
Numéro d’enregistrement: 21390198600017
Adresse postale: Ville de Dole Place de l'Europe
Ville: Dole
Code postal: 39108
Pays: France
Point de contact: GAGNOUX Jean-Baptiste
Téléphone: 0384797979
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 1605768
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: IMPRIMERIE LIG
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 58 Av Mal De Lattre De Tassigny
Ville: Dole
Code postal: 39100
Pays: France
Téléphone: 0384708090
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 499d9dca-49a5-4526-9009-847dde185b91 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 16:29:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 220638-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
