Centrale des marchés
prestations de surveillance, interventions, garde de clés, gardiennage et surveillance dans les bâtiments communaux et communautaires 72 au Mans ville : Le Mans lieu : pôle Marchés et Achats Publics, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet code_postal : 72039 pays : F-
Ville du Mans 72039Le Mans marches@ville-lemans.fr 0243473740
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Prestations de surveillance, interventions, garde de clés, gardiennage et surveillance dans les bâtiments communaux et communautaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221777

Date de clôture estimée : 25/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
296375-2012
BOAMP (19/09/12)
12-181144

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville du Mans, pôle Marchés et Achats Publics, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet, à l'attention de le maire, F-72039 Le Mans. Tél. : (+33) 2 43 47 37 31. E-mail : marches@ville-lemans.fr. Fax : (+33) 2 43 47 37 40.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lemans.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de surveillance, interventions, garde de clés, gardiennage et surveillance dans les bâtiments communaux et communautaires.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 23 Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants :
- ville du Mans
- le Mans Métropole - communauté Urbaine
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Ville du Mans.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79714000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les marchés issus de cette consultation seront des marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics français - article 77 du C.M.P. -conclus, pour chacun des lots, avec un seul opérateur économique. Cependant, ce sont des accords cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/ce.
Ils sont conclus sans minimum et sans maximum mais comportent à titre indicatif une estimation annuelle par lot et par membre du groupement.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an du 01 janvier 2013 au 31 décembre 2013.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des avenants et / ou marchés complémentaires et / ou marchés similaires dans le respect des dispositions du code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
télésurveillance - interventions - garde des clés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79714000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Estimation annuelle Ville du Mans : 83 000 EUR (H.T.)
Estimation annuelle Le Mans Métropole : 12 500 EUR (H.T.)

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
gardiennage et surveillance

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79713000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Estimation annuelle Ville du Mans : 108 000 EUR (H.T.)
Estimation annuelle Le Mans Métropole : 41 800 EUR H.T

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie n'est prévue.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Prix unitaires fermes.
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de chaque collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp, signée en original ; il est conseillé d'utiliser les Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- autorisation administrative d'exercer une activité privée de sécurité délivrée par le Centre National ou Régional des Activités Privées de Sécurité (C.N.A.P.S. Ou C.R.A.P.S.) tel que prévu par la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure et par le code de la sécurité intérieure (ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012)
- agrément de la personne physique exerçant à titre individuel ou pour chaque personne physique exerçant en qualité de gérant ou de dirigeant de la personne morale délivré par le C.N.A.P.S. Ou C.R.A.P.S. En vertu des textes précités
nota : En application de l'article 31 de la loi 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, les agréments et autorisations délivrées en application des articles 5, 7, 11, 22 et 25 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité restent valables, sous réserve du dépôt d'un dossier de demande d'agrément ou d'autorisation dans les trois mois suivant publication de la loi ; les candidats pourront ainsi les produire mais devront également les accompagner du récépissé de dépôt de la demande d'agrément auprès de la c.n. A.p.s.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 octobre 2012, à 17:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 octobre 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : a titre indicatif, deuxième semestre 2013.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Le critère de la valeur technique, analysé au regard de la note méthodologique, sera divisé en sous-critères comme suit :
Lot 1 : télésurveillance, interventions, garde de clés
- moyens matériels affectés à chaque prestation : noté sur 3 points. Sous-critère apprécié sur la base de la liste détaillée du matériel mis en place :
préciser :
- pour la télésurveillance : le nombre de transmetteurs et le nombre de sites vidéosurveillés, avec le nombre de caméras, actuellement pris en compte ainsi que les disponibilités restantes,
- pour les interventions : les moyens de déplacement, les procédures d'intervention, les moyens de liaison avec le Pc de télésurveillance, .
- moyens humains en place au Pc de télésurveillance et en intervention en précisant : formation, ancienneté, expérience, compétences du personnel: noté sur 2 points
- dispositif mis en place par le candidat pour les remplacements en cas de défaillance : noté sur 2 points. Sous-critère apprécié à partir de la fourniture des spécimens : consigne d'application type, planning type, etc ..
- type de communication : noté sur 3 points. Sous-critère apprécié à partir de l'indication du type de numéro (numéro vert, préfixe, etc ...) en indiquant le coût d'un appel de la centrale anti-intrusion depuis un préfixe 02..
La note maximale sera appliquée au coût le plus bas, les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle.
Lot 2 : gardiennage et surveillance
- moyens matériels affectés à chaque prestation : noté sur 2 points
sous-critère apprécié sur la base :. De la liste du matériel affecté à chaque agent. De la copie d'un spécimen de la fiche d'intervention. De la photo des tenues
- moyens humains précisant : formation, ancienneté, expérience, compétence : noté sur 2 points
sous-critère apprécié sur la base :. De la fiche de poste : rondier, agent maître chien, agent de sécurité etc ..
- dispositif mis en place par le candidat pour les remplacements en cas de défaillance : noté sur 4 points. Sous-critère apprécié à partir de la fourniture des spécimens : consigne d'application type, planning type, etc Ssiap 1 et 2
- eléments logistiques permettant de mettre à disposition des agents dans les délais prescrits par le C.C.T.P. Noté sur 2 points
si aucune offre n'obtient la note maximale sur ce critère, la meilleure offre verra sa note portée à 10 et les autres seront recalculées de façon proportionnelle.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de Cdrom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour dela date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières
renseignements administratifs : Mme Prevost au 02.43.47.43.78
renseignements techniques : Lot 1 :Service Architecture et Patrimoine Bâti - 72039 Le Mans Cedex 9
frédéric Triger - tel : 02.43.47.46.41
lot 2:service Logistique - ateliers - mobilier - 72039 Le Mans Cedex 9 - jean-Luc Pichot - tel : 02.43.47.47.47 (poste 31.82)
délais et voies de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, 44000 Nantes.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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