Avis de marché - Avis n° 26-21120 du 02/03/2026
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 26-21120
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Mans
Correspondant : Le Maire
Adresse : Service Commande Publique et Achats, CS40010 - 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet, 72039 Le Mans
Coordonnées :
Téléphone : 0243473731
Courriel : marches@lemans.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Numérisation et traitement numérique d'ouvrages et de collections relevant du patrimoine - Durée 4 ans
Lieu d'exécution : Service Commande Publique et Achats, 72039 LE MANS
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il comporte un minimum de 7.200 euros HT et un maximum de 45.000 euros HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Toutefois, des prestations de même nature pourront être mises en oeuvre par d'autres services et le lieu d'exécution sera alors précisé sur le bon de commande. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 4 mois
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les bons de commande seront réglés sur le budget général de la collectivité, dans un délai de 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au maximum pour les trois dernières années
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 27/03/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26012_FCS_AM_FD
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Code NUTS : FRG04 Valeur estimée hors TVA : entre7 200,00 euro(s) et 45 000,00 euro(s) Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le délai global de paiement est contractuellement fixé à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement jusqu'à la date de l'écriture de règlement chez le comptable public. Le délai court à compter de la date de réception de la demande de paiement dans les services de l'ordonnateur. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Web : http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 44042 NantesCedex 1 Tél : 0253467983 Fax : 0253467979Mel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Web : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation. Renseignements administratifs : MORTIER Alison 02.43.47.37.31. Renseignements techniques : RENARD Pauline 02.43.47.38.41
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville du Mans : Alison MORTIER
Adresse :Service Commande Publique et Achats, 16 avenue François Mitterrand, CS40010, Cedex 9 72039 LE MANS
Coordonnées :
Téléphone : 0243473731
Courriel : marches@lemans.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/03/2026
