Centrale des marchés
72 sélection d'une entreprise de travail temporaire en vue de la mise à disposition de personnel intérimaire pour divers services de la ville et pour le Mans Métropole au Mans 72 sélection d'une entreprise de travail temporaire en vue de la mise à disposition de personnel intérimaire pour divers services de la ville et pour le Mans Métropole au Mans sélection d'une entre...
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72 sélection d'une entreprise de travail temporaire en vue de la mise à disposition de personnel intérimaire pour divers services de la ville et pour le Mans Métropole au Mans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946135

Date de clôture estimée : 24/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-12737

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Mans.
Correspondant : le maire, pôle Marchés et Achats Publics, CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet 72039 Le Mans tél. : 02-43-47-47-47 télécopieur : 02-43-47-37-40 courriel : marches@ville-lemans.fr adresse internet : http://www.lemans.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.sarthe-marchespublics.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : sélection d'une entreprise de travail temporaire en vue de la mise à disposition de personnel intérimaire pour divers services de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole - année 2014 - renouvelable en 2015 - 2016 - 2017.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79620000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit de recourir à une entreprise de travail temporaire au sens de l'article L. 1251-2 du Code du Travail qui pourra mettre à disposition du personnel intérimaire pour diverses catégories d'emploi pour répondre à des besoins ponctuels dans le cadre des activités des services.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants :
- ville du Mans
- le Mans Métropole - communauté Urbaine
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Ville du Mans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum annuel de 20 000 EUR (H.T.) Pour chaque organisme.
Le marché est conclu pour une période initiale courant de la date de notification au 31/12/2014.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie n'est prévue.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : aucune avance ne sera versée.
Prix unitaires ajustables annuellement.
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de chaque collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original ; il est conseillé aux candidats d'utiliser les cadres de Dc1 et Dc2 joints au dossier
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; A ce titre, le candidat produira les éléments requis par l'article L. 1251-45 du Code du travail permettant une activité d'entrepreneur de travail temporaire c'est-à-dire :
? la déclaration visée de l'inspection du travail - article R 1251-4, R1251-5 et R 1251-6 du code du travail
? la preuve de l'obtention d'une garantie financière conformément à l'article L 1251-49 du code du travail (une clause en ce sens figure dans l'acte d'engagement)
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
La preuve de la capacité peut être apportée par tous moyens ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 février 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'une note méthodologique et fera l'objet des sous-critères suivant :
- capacité du prestataire à fournir l'ensemble des catégories d'emploi définies dans le cahier des charges et correspondant aux activités des services : notation sur 5
- réactivité et capacité du prestataire à répondre dans le cadre d'un besoin exceptionnel / remplacement du personnel intérimaire initialement prévu en cas d'absence : notation sur 3
- fonctionnalité des moyens mis à disposition pour le traitement et le suivi des demandes du personnel intérimaire : notation sur 2
si aucune offre n'obtient la note maximale de 10, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.
Le dossier de consultation gratuit sous forme de Cdrom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par télécopieur courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/test-certificat.htm
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières
renseignements administratifs : Mme PREVOST au 02.43.47.43.78
renseignements techniques : Brigitte GAUTIER - tel : 02.43.47.49.42
magali PAPIN - tel : 02.43.47.47.47 poste 30.89
délais et voies de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, 44000 Nantes.

Le présent marché a un caractère périodique : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : a titre indicatif, dernier trimestre 2017.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2014.

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