Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
remplacement des luminaires du site de Paris des Archives nationales
le marché public a pour objet le remplacement de l'éclairage des circulations du parking, du sous-sol et des bureaux du CARAN, du sous-sol des autres bâtiments et des dépôts Louis Philippe. Il concerne également en prestation supplémentaire éventuelle le remplacement des luminaires de la zone Clisson du site de Paris des Archives nationales, sis, 60 rue des Francs Bourgeois à Paris. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert
60 rue des Francs-Bourgeois 75003 Paris
remplacement de luminaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
cf rubrique autres informations complémentaires
néant
cf rubrique autres informations complémentaires
néant
les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget de investissement (titre 5). Programme patrimoine: 0175 Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Titre: 5 BOP: 0175-cpat UO: C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Une avance peut être accordée au titulaire conformément à l'article 8.4.1 du CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public. Les prix sont fermes. L'Ordonnateur de la dépense est M. le directeur des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
a) le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence: Luminaire_AnparisB) Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 26/06/2023, une demande écrite de préférence sur la plateforme des achats de l'etat (Place) ou à défaut à l'adresse suivante: Courriel :marches.archives-nationales@culture.gouv.frc) Les plis des candidats devront comprendre:***un dossier administratif comportant les documents suivants:1/ la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement ;2/ une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard desarticles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation);3/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice (exemple: Dc2 ou Dume);4/ la liste des principales prestations, références, de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: Dc2 ou Dume). 5/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple: Dc2 ou Dume);***Un projet de marché public comprenant:1/ Un acte d'engagement pour un candidat unique ou en groupement;2/ La décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) ; 3/ Le cadre de réponse complété obligatoirement par le candidat ;4/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (Dc4) accompagnée des documents mentionnés au sein du CCAP ;5/ Relevé d'identité bancaire.d)les critères de sélection de la candidature, de jugement des offres et les sous-critères de jugement des offres figurent au règlement de la consultation.e) Conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique uniquement (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence: Luminaire_AnparisDes précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation.f) les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation
précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public,- référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public,- le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public,- recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,- recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
