Centrale des marchés
72 délégation de service public pour la gestion des activités de l'office de tourisme du Mans 72 délégation de service public pour la gestion des activités de l'office de tourisme du Mans la convention a pour objet l'organisation et la gestion des activités et des moyens de l'office de tour...
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72 délégation de service public pour la gestion des activités de l'office de tourisme du Mans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742428

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-108467

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Ville du Mans, hôtel de Ville, Place Saint Pierre, à l'attention de M. Jean-Claude BOULARD, Maire du Mans-72039 Le Mans Cedex 9. Tél. : 02-43-47-48-01. Courriel : denis.chadeneau@ville-lemans.fr. Point(s) de contact : service Juridique.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.lemans.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public pour la gestion des activités de l'office de tourisme du Mans.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
II.3) Objet de la délégation : la convention a pour objet l'organisation et la gestion des activités et des moyens de l'office de tourisme.

Domaine de la délégation : Autre : tourisme

Durée de la délégation : 5
ans

Autres précisions :
du 1er juin 2013 jusqu'au 31 mai 2018.

Lieu principal d'exécution de la délégation : hôtel des Ursuline, rue de l'etoile, 72000 Le Mans.

Code NUTS : FR514.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 4 405 000 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
75125000.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 2013-OTSI.
3) Critères d'attribution : - projet de fonctionnement de service détaillant les moyens matériels et humains mis en oeuvre pour assurer l'accueil du public et l'exploitation des activités déléguées; - cohérence de l'offre financière; - proposition de développement des activités.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 29 mai 2013.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
SEM LE MANS EVENEMENTS, hôtel de Ville, place Saint-Pierre, F-72000 Le Mans
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette-44041 Nantes. Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : 02-40-99-46-00. Fax : 02-40-99-46-58
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nantes.

Date d'envoi du présent avis : 21 juin 2013.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
Ville du Mans - Service Juridique, cs 40010-72039 Le Mans Cedex 9. Courriel : denis.chadeneau@ville-lemans.fr. Tél. : 02-43-47-48-01. Fax : 02-43-47-37-79.

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