1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PLATEFORME COMMISSARIAT EST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place de récipients, collecte et traitement des DASRI des centres médicaux des armées, antennes médicales, groupes vétérinaires des 13 GSBdD rattachés à la PFC E
Description: Mise en place de récipients, collecte et traitement des DASRI des centres médicaux des armées, antennes médicales, groupes vétérinaires des 13 GSBdD rattachés à la PFC E 3 lots
Identifiant de la procédure: 780841df-2b90-4649-924a-31978296360a
Avis précédent: 705868-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524000 Services relatifs aux déchets médicaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mise en place de récipients, collecte et traitement des DASRI au profit des centres médicaux, antennes médicales et groupes vétérinaires des 13 GSBdD rattachés à la PFC Est lot 3
Description: Lot 3 : GSBdD de BESANÇON, BELFORT
Identifiant interne: DMA_2024_000482
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524000 Services relatifs aux déchets médicaux
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 033,51 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour sa partie à bon de commande sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 10 000,00 euros HT pour chaque lot
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique Pondération 20 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Ecoresponsabilité Pondération 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix Pondération 70%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ? référé contractuel (article L.55113 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ? recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ? recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télé recours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY
Organisation qui signe le marché: PLATEFORME COMMISSARIAT EST
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place de récipients, collecte et traitement des DASRI des centres médicaux des armées, antennes médicales, groupes vétérinaires des 13 GSBdD rattachés à la PFC E lot 1
Description: lot 1 GSBdD de CHARLEVILLE MEZIERES, SAINT DIZIER CHAUMONT, METZ, VERDUN, NANCY, MOURMELON MAILLY, PHALSBOURG, LILLE, CREIL
Identifiant interne: DMA_2024_000482
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524000 Services relatifs aux déchets médicaux
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 259,63 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour sa partie à bon de commande sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 10 000,00 euros HT pour chaque lot
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix Pondération 70%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Ecoresponsabilité Pondération 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique Pondération 20 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ? référé contractuel (article L.55113 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ? recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ? recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télé recours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY
Organisation qui signe le marché: PLATEFORME COMMISSARIAT EST
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise en place de récipients, collecte et traitement des DASRI au profit des centres médicaux, antennes médicales et groupes vétérinaires des 13 GSBdD rattachés à la PFC Est lot 2
Description: Lot 2 : GSBdD de STRASBOURG HAGUENAU COLMAR, EPINAL LUXEUIL
Identifiant interne: DMA_2024_000482
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524000 Services relatifs aux déchets médicaux
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 844,53 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour sa partie à bon de commande sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 10 000,00 euros HT pour chaque lot
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique Pondération 20 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Ecoresponsabilité Pondération 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix Pondération 70%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ? référé contractuel (article L.55113 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ? recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ? recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télé recours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY
Organisation qui signe le marché: PLATEFORME COMMISSARIAT EST
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Offre:
Nom officiel: PROSERVE DASRI
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROSERVE DASRI
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PROSERVE DASRI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023 008 2024 004 00 00
Titre: Mise en place de récipients, collecte et traitement des DASRI des centres médicaux des armées, antennes médicales, groupes vétérinaires des 13 GSBdD rattachés à la PFC E lots 1 à 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/02/2024
Date de conclusion du marché: 23/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: PLATEFORME COMMISSARIAT EST
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Offre:
Nom officiel: PROSERVE DASRI
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PROSERVE DASRI
Numéro d’enregistrement: 83233607700637
Adresse postale: 93, avenue de Fontainebleau
Ville: LE KREMLIN BICETRE
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0806806016
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PLATEFORME COMMISSARIAT EST
Numéro d’enregistrement: 13001535700010
Adresse postale: 10 RUE D'ASFELD BP 60004
Ville: METZ CEDEX 1
Code postal: 57044
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387155190
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 57622c57-6790-4fb5-a2af-bd76e2e570fd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 09:42:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 215706-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
