A proximité de Tarbes 65013 Hautes Pyrenees
Acheteur : Département des Hautes Pyrénées
Hotel du département, 7 rue Gaston Manent, CS71324
65013 TARBES
Tel : 0562567865
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 22/04/2024  
2 Lots
Lot 1
Balayage par aspiration des gravillons après chantiers d'enduits superficiels d'usure du Parc Routier sur le réseau routier du Département des Hautes-Pyrénées
Lot 2
Balayage sur les itinéraires vélos
Secteurs d'activité
Services de voirie et services de balayage des rues.

BALAYAGE SUR LE RÉSEAU ROUTIER DÉPARTEMENTAL

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/03/2024
JOUE - 171326-2024
171326-2024 - Mise en concurrence
France – Services de voirie et services de balayage des rues – BALAYAGE SUR LE RÉSEAU ROUTIER DÉPARTEMENTAL
OJ S 58/2024 21/03/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hautes Pyrénées
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BALAYAGE SUR LE RÉSEAU ROUTIER DÉPARTEMENTAL
Description: Accord-cadre à bons de commande, avec maximum, alloti en 2 lots : Lot 1 max 300 000,00 euro(s) HT/an Lot 2 max 300 000,00 euro(s) HT/an Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an (à compter de la notification) et reconductible pour 3 périodes d'1 an. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Identifiant de la procédure: 84f95e3f-beab-487e-b1cf-c445e0c9db91
Identifiant interne: F24PR001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hautes-Pyrénées  
Ville: Hautes-Pyrénées
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Balayage par aspiration des gravillons après chantiers d'enduits superficiels d'usure du Parc Routier sur le réseau routier du Département des Hautes-Pyrénées
Description: Balayage par aspiration des gravillons après chantiers d'enduits superficiels d'usure du Parc Routier sur le réseau routier du Département des Hautes-Pyrénées
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hautes-Pyrénées  
Ville: Hautes-Pyrénées
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Budget de la Collectivité
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 1 - 2-Modes opératoires, organisation permettant d'atteindre les objectifs attendus, notamment la cadence de 10 000 m²/jour à partir notamment du détail du calcul (en temps) d'un cycle de chantier sur une journée type soit 10 000 m2 aspirations/jour (Pondération en point)
Pondération (points, valeur exacte): 22

Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 1 - 3-Moyens humains (8 points) et moyens techniques (14 points) spécifiquement dédiés aux prestations (Pondération en point)
Pondération (points, valeur exacte): 22

Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 1 - 4-Moyens humains (6 points) et moyens techniques (6 points) disponibles en cas de défaillance des moyens décrits au critère 3 (mesures palliatives) (Pondération en point)
Pondération (points, valeur exacte): 12

Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 1 - 5-Analyse du sous détail commenté du prix unitaire 1 au regard des prestations prescrites au Cctp et notamment la sécurité et la signalisation des chantiers (Pondération en point)
Pondération (points, valeur exacte): 14

Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 2 - 2-Mode opératoire et l'organisation permettant de valoriser la vitesse d'avancement (sur 10) tout en garantissant la qualité du balayage (sur 10), la sécurité et la signalisation du chantier (sur 10) (Pondération en point)
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 2 - 3-Moyens humains (10 points) et moyens techniques (20 points) spécifiquement dédiés aux prestations (Pondération en point)
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 2 - 4-Moyens humains (5 points) et moyens techniques (5points) disponibles en cas de défaillance des moyens décrits au critère 3 (mesures palliatives) (Pondération en point)
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Coût
Description: Lot 1 - 1-Prix des prestations (Pondération en point)
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Coût
Description: Lot 2 - 1-Prix des prestations (Pondération en point)
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Balayage sur les itinéraires vélos
Description: Balayage sur les itinéraires vélos
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hautes-Pyrénées  
Ville: Hautes-Pyrénées
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Budget de la Collectivité
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 1 - 2-Modes opératoires, organisation permettant d'atteindre les objectifs attendus, notamment la cadence de 10 000 m²/jour à partir notamment du détail du calcul (en temps) d'un cycle de chantier sur une journée type soit 10 000 m2 aspirations/jour (Pondération en point)
Pondération (points, valeur exacte): 22

Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 1 - 3-Moyens humains (8 points) et moyens techniques (14 points) spécifiquement dédiés aux prestations (Pondération en point)
Pondération (points, valeur exacte): 22

Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 1 - 4-Moyens humains (6 points) et moyens techniques (6 points) disponibles en cas de défaillance des moyens décrits au critère 3 (mesures palliatives) (Pondération en point)
Pondération (points, valeur exacte): 12

Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 1 - 5-Analyse du sous détail commenté du prix unitaire 1 au regard des prestations prescrites au Cctp et notamment la sécurité et la signalisation des chantiers (Pondération en point)
Pondération (points, valeur exacte): 14

Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 2 - 2-Mode opératoire et l'organisation permettant de valoriser la vitesse d'avancement (sur 10) tout en garantissant la qualité du balayage (sur 10), la sécurité et la signalisation du chantier (sur 10) (Pondération en point)
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 2 - 3-Moyens humains (10 points) et moyens techniques (20 points) spécifiquement dédiés aux prestations (Pondération en point)
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 2 - 4-Moyens humains (5 points) et moyens techniques (5points) disponibles en cas de défaillance des moyens décrits au critère 3 (mesures palliatives) (Pondération en point)
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Coût
Description: Lot 1 - 1-Prix des prestations (Pondération en point)
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Coût
Description: Lot 2 - 1-Prix des prestations (Pondération en point)
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hautes Pyrénées
Numéro d’enregistrement: 22650001500012
Adresse postale: Direction des Routes et des Mobilités  
Ville: Tarbes
Code postal: 65013
Pays: France
Point de contact: PÉLIEU Michel
Adresse électronique: commandepublique@ha-py.fr
Téléphone: 0562567865
Adresse internet: http://www.hautespyrenees.fr
Profil de l’acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 398709
Adresse postale: 50 Cours Lyautey Villa Noulibos 
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Point de contact: Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Adresse internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aa2ae454-7d95-46a7-bd17-186b0f692647 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2024 09:13:46 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 171326-2024
Numéro de publication au JO S: 58/2024
Date de publication: 21/03/2024