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72 protections des propriétés bâties echéance 2013 travaux préalables assainissement drainage terrassement circuit des 24 heures du mans à le mans mulsanne et arnage 72 protections des propriétés bâties echéance 2013 travaux préalables assainissement drainage terrassement circuit des 24 heures du mans à le mans mulsanne et arnage protections des propriétés bâti...
Syndicat Mixte du circuit des 24H 72000Le Mans beatrice.simard@cg72.fr 0243547275
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72 protections des propriétés bâties echéance 2013 travaux préalables assainissement drainage terrassement circuit des 24 heures du mans à le mans mulsanne et arnage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271461

Date de clôture estimée : 25/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-194572
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte du circuit des 24H.
Correspondant : le président, hôtel du Département, Place Aristide Briand, 72000 Le Mans, tél. : 02-43-54-72-65, télécopieur : 02-43-54-72-75, courriel : beatrice.simard@cg72.fr, adresse internet : http://www.cg72.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.sarthe-marchespublics.fr.

Objet du marché : protections des propriétés bâties Echéance 2013 Travaux préalables assainissement drainage terrassement Circuit des 24 heures du Mans Communes de Le Mans Mulsanne et Arnage.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45200000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le délai d'exécution débutera impérativement en novembre 2012. Les travaux devront être terminés avant le 21 décembre 2012. Les travaux de déplacement de réseaux seront réalisés en début d'année 2013 et la pose des grillages en Mars, avril et mai 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - curage de fossés : 1 418 m
- canalisation diamètre 400 mm : 246 m
- fourniture et mise en oeuvre de remblai sableux : 433 m3
- regards de visite 400*400 mm : 12 U
- regards de visite diam. 800 mm : 22 U
- fourniture et pose de drains routiers diamètre 200 à 250 mm : 1172 m
- réalisation d'une noue : 1218 m.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement à 30 jours sur fonds propres.
Une avance est versée au titulaire si le montant du marché dépasse le seuil fixé à l'article 87 du Code des Marchés Publics et sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu par lot :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : voir le règlement de la consultation. Peuvent être utilisés les formulaires Dc1 et Dc2 à jour.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (voir détail dans le réglement de la consultation) : 50 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur environnementale(voir détail dans le réglement de la consultation) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2012, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Délai d'exécution : Le délai d'exécution aura une durée de 1 mois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Sarthe : Service de la Commande et des Achats publics.
hôtel du Département - place Aristide Briand Cedex 9, 72072 Le Mans, tél. : 02-43-54-72-65, télécopieur : 02-43-54-72-75.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Sarthe : Direction des Routes / Sir - Bir.
6 avenue Mendés France Cedex 9, 72072 Le Mans.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Sarthe : Service de la Commande et des Achats publics.
hôtel du Département - place Aristide Briand Cedex 9, 72072 Le Mans, tél. : 02-43-54-72-65, télécopieur : 02-43-54-72-75.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Sarthe : Service de la Commande et des Achats publics.
hôtel du Département - place Aristide Briand Cedex 9, 72072 Le Mans, tél. : 02-43-54-72-65, télécopieur : 02-43-54-72-75.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges 8 rue Chateaubriand, 44000 Nantes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative);
- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 521-1 du Code de Justice Administrative);
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);
- recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, ass. 16 juillet 2007, n°291545, Sté Tropic travaux signalisation)

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