Centrale des marchés
Maîtrise d'oeuvre relative aux études & travaux de restructurations du réseau d'assainissement pluvial du site du circuit des 24 heures du Mans AVIS DE PUBLICITE SYNDICAT MIXTE DES 24 HEURES DU MANS Le Président Hôtel du Département Place Aristide Briand 72000 LE MANS Tél : 02 43 54 72...
Syndicat Mixte des 24 Heures du Mans 72000Le Mans 02 43 54 72 75
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Maîtrise d'oeuvre relative aux études & travaux de restructurations du réseau d'assainissement pluvial du site du circuit des 24 heures du Mans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702860

Date de clôture estimée : 12/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/15)
15-149593
SOURCEWEB (01/10/15)
AVIS DE PUBLICITE

SYNDICAT MIXTE DES 24 HEURES DU MANS
Le Président
Hôtel du Département
Place Aristide Briand
72000 LE MANS
Tél : 02 43 54 72 65 - Fax : 02 43 54 72 75
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Maîtrise d'oeuvre relative aux études & travaux de restructurations du réseau d'assainissement pluvial du site du circuit des 24 heures du Mans
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure ouverte
Code NUTSFR514
DESCRIPTIONLes prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et maximum attribué à un seul opérateur économique (prestataire unique ou prestataires groupés solidaires) suivant les dispositions de l'article 76 du Code des Marchés Publics (CMP).
Code CPV principal71200000 - Services d'architecture
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Quantité ou étendue L'accord-cadre donnera lieu à un 1er marché subséquent d'étude et d'un 2nd marché subséquent d'une première tranche de travaux prévue en 2016.
A titre indicatif, plusieurs marchés subséquents pourraient consister en la mise au point et la réalisation de phases de travaux jusqu'en 2020.
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.

Conditions relatives au contrat
FinancementPaiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Les marchés dont le montant atteint le seuil fixé à l'article 87 du Code des Marchés Publics, qui sont passés sur le fondement de l'accord-cadre préciseront les modalités de versement de l'avance.
Forme juridiqueL'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).

Capacité économique et financière :
Références requises : Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du marché, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage ;
- Une liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose.

  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de la consultation)
40 % : Prix des prestations
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Place Aristide Briand
72072 LE MANS cedex 9
Offres Remise des offres le 12/11/15 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Place Aristide Briand
72072 LE MANS cedex 9
Renseignements complémentaires
  Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable avec signature électronique obligatoire.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « espace entreprise » de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, il est possible de contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
8 rue Chateaubriand
44000 NANTES
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, n°291545, Sté Tropic travaux signalisation).
  Envoi le 01/10/15 à la publication
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