Centrale des marchés
passation de marchés d'assurances pour les besoins du Syndicat Mixte du Circuit des 24 Heures du Mans 72 Marchés d'assurances pour les besoins du Syndicat Mixte du Circuit des 24 Heures du Mans ville : Le Mans lieu : hôtel du Département, Place Aristide Briand code_postal : 72000 pays : F-...
Synd.Mixte du circuit des 24H du Mans 72000Le Mans beatrice.simard@cg72.fr 0243547275
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Passation de marchés d'assurances pour les besoins du Syndicat Mixte du Circuit des 24 Heures du Mans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845786

Date de clôture estimée : 15/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/10/13)
340886-2013
BOAMP (09/10/13)
13-177410

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Synd.Mixte du circuit des 24H du Mans. Code d'identification nationale : 25720146700012, hôtel du Département, Place Aristide Briand, à l'attention de le président, F-72000 Le Mans. Tél. : (+33) 2 43 54 72 65. E-mail : beatrice.simard@cg72.fr. Fax : (+33) 2 43 54 72 75.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg72.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service de la Commande et des Achats publics : conseil général de la Sarthe, place Aristide Briand Cedex 9, F-72072 Le Mans

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service de la Commande et des Achats publics : conseil général de la Sarthe, place Aristide Briand Cedex 9, F-72072 Le Mans
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
passation de marchés d'assurances pour les besoins du Syndicat Mixte du Circuit des 24 Heures du Mans.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS , FR514, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
un même opérateur économique ne peut candidater plusieurs fois pour un même marché (lot) sauf coassurance si l'apériteur est différent.si l'acheteur se trouve dans la situation où un même assureur présente plusieurs offres pour le même marché, les candidatures seront rejetées.
De la même façon, seront rejetées les offres émanant de différents assureurs / mutuelles, qui désigneraient un intermédiaire identique auquel ils donneraient mandat pour candidater ou effectuer des actes de gestion sur un même marché.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515000, 66516400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Responsabilité civile et risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Périodicité du paiement : ANNUELLE avec une cotisation émise par année civile.
***
paiement par virement sous 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat se présente soit :
assureur seul ;
assureurs groupés ;
assureur(s) + intermediaire /Gestionnaire
***
Tout intermédiaire et/ou gestionnaire désigné sera :
- soit non intégré au groupement : l'assureur doit délivrer un mandat à l'intermédiaire / gestionnaire. Si le mandat le permet, le Dc1 et/ou l'acte d'engagement pourra être signé du mandataire pour le compte de l'assureur.
- soit membre du groupement : l'assureur peut accepter que l'intermédiaire / gestionnaire soit membre du groupement dès l'instant que ce dernier assume l'exécution de tout ou partie du marché. Le mandataire du groupement devra être désigné et représentera le groupement vis-à-vis du maître d'ouvrage, mais ne sera pas nécessairement en charge de la gestion du contrat, des sinistres ou de l'encaissement des cotisations. La répartition des missions entre les membres du groupement devra être détaillée au Dc1 ou dans le mandat.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir détail dans le Règlement de la Consultation :
PIECE n°1 : Le formulaire D.C.1 - daté et signé de façon originale - par lequel l'organisme porteur du risque se présente seul ou en groupement.
Ce formulaire pourra être signé par le mandataire s'il justifie d'un mandat délivré par le porteur du risque pour candidater à la consultation.
Uniquement si vous n'utilisez pas le Dc1, joindre le formulaire " déclaration sur l'honneur ".
***
Piece n°1bis : Pour le seul intermédiaire / gestionnaire, l'attestation - datée et signée de façon originale - annexée au règlement de consultation (annexe 2).
***
piece n°2 : l'agrément (assureur / mutuelle) et l'attestation ORIAS (intermédiaire).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : piece n°3 : Le formulaire D.C.2 (pour l'assureur / mutuelle / coassureurset Egalementpour l'intermédiaire / gestionnaire).
***
piece n°4 :La justification du mandat permettant à l'intermédiaire de candidater et de présenter l'offre (modèle annexé au présent règlement de consultation).
***
piece n°5 :La justification des pouvoirs des signataires.
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires (Dc1 / Dc2 / Noti2...) disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (détail dans le règlement de la consultation) %
Pondération : 60.
2. prix des prestations (détail dans le règlement de la consultation) %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2013, à 11:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Délai d'exécution : Les contrats relatifs aux marchés objet de la présente consultation prennent effet le 1 janvier 2014 à 0 heure pour une durée maximale de 60 mois,
unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres à passer par le module "espace entreprise" de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr
***
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande et Achats Publics au 02.43.54.72.66.
***
une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges, 8 rue Chateaubriand, F-44000 Nantes
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative);
- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 521-1 du Code de Justice Administrative);
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);
- recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, n°291545, Sté Tropic travaux signalisation).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.

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